La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l’Allemagne ont adopté des méthodes très différentes pour transposer la directive ... le législateur national de ces deux pays a t il réagi face aux exigences de cette directive ? Il s’agira dans un ... législations en matière de protection du consommateur face aux clauses abusives. Dans un second temps, l’analyse ...
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Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
addm1n L’arrêt Infopaq fournit une interprétation des notions de reproduction partielle et de reproduction ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Mot-clés:
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... et l’interprétation de l’Accord EEE et des normes communautaires correspondantes soient homogènes. ... entreprises (Partie IV Accord EEE). De plus, il prévoit des dispositions horizontales concernant les quatre libertés ... applicable à l’EEE. Les 49 protocoles comprennent des dispositions relatives à des domaines spécifiques. ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... objet de polémiques, la GPA est interdite dans la plupart des pays, au mieux tolérée. Trois grandes catégories de ... pour répondre à toutes les questions qui se posent face la conclusion quotidienne de conventions de GPA, à ... russe privilégie les droits de la mère porteuse face aux droits des parents géniteurs, en lui accordant le ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... Puis dans un second temps, nous comparerons l’évolution des deux systèmes juridiques en mettant en lumière le ... longtemps méconnue par la loi française et allemande. Face à de nombreuses confusions relatives à la définition ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La grève: comparaison franco-anglaise
... travail tout en protestant contre la mesure dont a été victime un des leurs, agissent au nom d'un intérêt commun ... L'employeur doit simplement apporter à la Cour la preuve qu'une « question sérieuse » est en jeu. Les ... n'a pas sa place au tribunal et l'employé doit donc faire face à la « self representation ». Tout comme en ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... particulière de la femme dans la société : son double rôle de femme au foyer et de femme au travail. Ces ... de traitement entre hommes et femmes. La grande diversité des solutions légales et jurisprudentielles montrent ... d’assurance vieillesse puisse exiger de sa part la preuve qu’il a élevé seul ses enfants, dès lors qu’une ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont annoncé leur nouvelle ... décembre 2015, l’euro a chuté particulièrement bas face au dollar, tombant quasiment à 1.06. Il n’est pas ... pour l’Union Européenne que l’euro soit trop fort face au dollar, mais il ne l’est pas non plus qu’il soit ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... état civil conformément a leur nouvelle apparence font face a de nombreux obstacles juridiques. Nombre d’affaires ... débat sur le mariage homosexuel dans ces deux pays fait preuve d’une ouverture certaine, preuve certes plus aboutie ... comme «un syndrome caractérisé par une personnalité double, l’une physique, l’autre psychique ce qui ...
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