GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme

Soumis le 13/02/2015 par Cecile Vergnat dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... une GPA notamment grâce à internet qui permet de trouver des instituts et des cliniques cherchant à faciliter cette ... des droits de l’homme     L’intérêt de l’enfant face au refus de reconnaissance de la GPA   L’interdiction ... du 11 novembre 2014.   L’intérêt de l’enfant face au refus de reconnaissance de la GPA   Dans l’affaire ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... et à bénéficier d’un avocat. Les aveux, en tant que preuve, sont recevables si le détenu a, lors de ses ... enlevé et violé plusieurs jeunes filles. En 1963, une victime pense avoir reconnu la voiture de son agresseur. La ... tant de résistance de la part du législateur français face au droit au silence importé des pays de Common Law? ...

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

... une œuvre de création originale. L’auteur doit opérer des choix décisifs et faire preuve d’originalité s’il veut que son œuvre soit ... L’œuvre doit être fixée, et l’auteur doit faire preuve d’originalité. Mais il faut toujours garder en ...

Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

Soumis le 24/10/2021 par Kathy Vassaux dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... comme redondante. Sa peinture se caractérise par des formes traditionnelles telles que la ligne , la couleur ... aussi de ses institutions. Sa peinture reflète aussi sa double culture entre technique picturale, l’identité ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ...

Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez L’arrêt Eco Swiss de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) pose des principes relatifs au contrôle étatique d’une ... de la concurrence fait partie. La CJCE ne donne pas des dispositions précises concernant l’étendue de ce ...

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
Jacques Onnen L’Inde est souvent désignée comme l’une des trois seules démocraties au monde, avec les États-Unis ... Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 125 141 ...

La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.

Soumis le 03/08/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... d’une part et les associés commandités assimilables à des associés en nom collectif, responsables personnellement ... invoquée. La problématique soulevée par cet arrêt est double. Il aborde les conditions de la responsabilité des ... l’encontre du gérant dans la mesure où est exigée la preuve d’une information proportionnée qui peut parfois ...

L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

...    Par une récente décision [1], la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH) a condamné l’Italie ... violation de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales ... indépendamment des circonstances et du comportement de la victime” (§126). Chaque personne doit donc être traitée ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

Soumis le 21/11/2020 par Eleonore Richerolle dans MBDE / Vie économique
... est apparue dans les années 90 avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la ... de faciliter et de protéger finalement la vie aussi bien des employeurs que des salariés, il est indispensable d’obtenir le ...

Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …

... This is Halloween… » : une bande-son entêtante, des personnages originaux et une atmosphère inclassable constituent les ingrédients du plus effrayant des Noël. Retour sur L’Etrange Noël de monsieur Jack, un ... font l’objet de diverses nominations prestigieuses. Preuve en est, la bande-annonce est saluée par l’académie ...
Mot-clés: Burton / animation / film / noël / Halloween