Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT

... cet accord intermédiaire ? Dans un premier temps, nous nous interrogerons sur la question de savoir si ... à celles en vigueur au sein de l’UE. Dans le même temps, l’UE permettait aux USA de s’emparer des données ... et que la prise de donnée soit limitée dans le temps et soumise à une autorisation judiciaire. De plus, le ...
Mot-clés:

Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres

Soumis le 16/10/2020 par Manon Planchenault dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... les semaines, les dévorant telle une fanatique.     Un travail de mots et d’images             La bande ... ce que peut être la vie et les relations aux autres. Le travail artistique éblouissant de la dessinatrice Aurélie ... de prendre des libertés et de changer de style le temps de quelques planches. Aussi l’écriture est sans ...

L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

Soumis le 05/10/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... à cette loi, inchangée depuis 1860, d'appartenir à des temps révolus et de n'avoir pas su s'adapter aux changements ... en Inde au 21ème siècle?" L'histoire de l'adultère en France n'est pas non plus exempte d'inégalités entre les ... se doivent mutuellement fidélité ». L'adultère en France avant 1975 était également bien loin d'être un ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

... de la famille, de la communauté ou encore sur le lieu de travail. Bien que les causes et les conséquences varient ... protection des femmes. Elle est l’aboutissement du long travail de la Commission de la condition de la femme fondée ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... prise en compte dès 2002. En comparaison, la France était dans une situation paradoxale puisqu’elle ... C’est pourquoi, la question du mariage homosexuel en France a été intrinsèquement liée à celle de ... L’Ecosse était soumise au même régime, mais, entre-temps, le parlement écossais a adopté le mariage ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

Soumis le 24/10/2022 par Ilona Ohana dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... artiste afro-bolivienne, semble précisément situer son travail autour de cette question. En effet, à travers son ... identitaire.   Pour aller plus loin : En plus de son travail en tant qu’artiste, Sharon Pérez œuvre aussi en ... Voir l’article de la BNF ( Bibliothèque Nationale de France ), « La figure du Noir dans l’art occidental : ...

Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé

... de l’Homme.            Au Royaume-Uni, comme en France, un accusé  a le droit d’être confronter aux ... et 706-61 ».  La CEDH, dans l’affaire Rachdad c/France du 13 novembre 2003, a condamné la France car la condamnation du demandeur était basée ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... convaincant. Ce réalisme immersif est le fruit du travail méticuleux des dessinateurs. En effet, la qualité de leur travail est reflétée dans chaque scène dessinée à la ...

LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Soumis le 07/03/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... IA, à la sécurité et aux changements sur le marché du travail. Par ailleurs, des députés ont demandé à la ... DABUS ne sont pas protégées. Or, les Etats-Unis et la France sont des états membres de l’OMPI (Organisation ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... que le Gouvernement américain fait correctement son travail dans sa lutte contre le terrorisme, la menace de ... of Personal Data, DP (2009) Case Law. Klass et al. c. Allemagne, no. 5029/71, CEDH 1978.   Clapper v. Amnesty ... USA, 133 S. Ct. 1138 (U.S. 2013). [2]   Klass et al. c. Allemagne, no 5029/71, CEDH 1978. [3]   Monsanto Co. v. ...