Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... militaire qui peut être déclaré, sans limite dans le temps, lorsque le pays est en état de danger, à savoir ... si, suite aux récents attentats qui ont eu lieu, en France, en Allemagne, en Belgique ainsi qu´aux Etats Unis, le Tribunal ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... permet aux gens de venir directement en sortant du travail et de ne pas rentrer trop tard après le spectacle. ... d’une part à créer les conditions et à favoriser les temps d’une rencontre du public avec l’œuvre, ... d’un spectacle. Dans ce même prolongement, des temps privilégiés tels que la rencontre avec des artistes ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... une majorité des autres systèmes juridiques européens (Allemagne : article 254(2) du BGB ; Italie : article 1227 ... ce principe. Il est donc d’autant plus frappant que la France continue à refuser d’appliquer ce principe, que ce ... donc se livrer à une analyse casuistique et la plupart du temps économique des preuves qui lui sont rapportées. En ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en droit allemand (I) puis d’effectuer un travail de comparaison avec l’exception au principe de ... pas défini précisément cette notion, mais a laissé ce travail à l’appréciation des parties contractuelles et ... la rémunération forfaitaire aurait peut-être permis, en France l’invocation de la lésion de l’article L. 131-5 ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... de l’Etat irlandais, la Cour porte dans un premier temps son attention sur la base légale de l’atteinte ... en application d’une directive communautaire (Cantoni c/ France, 1996). De même, dans un arrêt Matthews c/ ... européennes o Commission EDH, 9 juillet 1990, M & Co c/ Allemagne o CEDH, 28 juillet 1995, Protocola c/ Luxembourg o ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... aussi importante que le contrat lui-même, a mis du temps à être reconnue par les ordres juridiques. Nous ... juridique et économique qui comprend les dépenses et le travail apportés par celui-ci lors des négociations (..). ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... cet accord intermédiaire ? Dans un premier temps, nous nous interrogerons sur la question de savoir si ... à celles en vigueur au sein de l’UE. Dans le même temps, l’UE permettait aux USA de s’emparer des données ... et que la prise de donnée soit limitée dans le temps et soumise à une autorisation judiciaire. De plus, le ... Mot-clés:
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... les semaines, les dévorant telle une fanatique. Un travail de mots et d’images La bande ... ce que peut être la vie et les relations aux autres. Le travail artistique éblouissant de la dessinatrice Aurélie ... de prendre des libertés et de changer de style le temps de quelques planches. Aussi l’écriture est sans ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... à cette loi, inchangée depuis 1860, d'appartenir à des temps révolus et de n'avoir pas su s'adapter aux changements ... en Inde au 21ème siècle?" L'histoire de l'adultère en France n'est pas non plus exempte d'inégalités entre les ... se doivent mutuellement fidélité ». L'adultère en France avant 1975 était également bien loin d'être un ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la famille, de la communauté ou encore sur le lieu de travail. Bien que les causes et les conséquences varient ... protection des femmes. Elle est l’aboutissement du long travail de la Commission de la condition de la femme fondée ...