La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... offertes par l’Europe, et plus particulièrement par la France, concernant la prohibition de la torture pour des ... offertes par l’Europe, et plus particulièrement par la France, concernant la répression de graves violations des ... l’Union européenne, et plus particulièrement par la France, concernant la prohibition extraterritoriale de la ...

Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.

... Affaires Etrangères sur les Français établis hors de France du 31 décembre 2007). En outre, le marché commun ... dans un autre Etat membre, dont plus d’un million en France (Répertoire du notariat Defrénois, ... d’exemple, le nombre de mariages mixtes célébrés en Allemagne  a augmenté depuis 1995 de 84% (Die Rheinpflatz ...

Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

... ce chiffre est descendu à 47. A titre de comparaison, en France, en 2006, ce nombre était de 137 et en 2018 de 120 ... international qui inclut la violence dans le cadre du travail, la violence structurelle et sociale [8] . En ... sans craindre une expulsion. Cependant, la plupart du temps, ces femmes n’en ont pas la connaissance [15] . De ...

Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?

Louise Krop */ */ En France, le récent débat sur le mariage entre personnes de ... paternité » prévu par l’article 1225-35 du Code du Travail français en « congés d’accueil ».   En ... civil consulaires espagnols refusent dans un premier temps d'inscrire la naissance de l'enfant au registre et ...

La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

... traditionnellement contesté : En Allemagne, comme en France, un arsenal législatif a été mis en place afin de ... de ces œuvres bénéficient de la protection de leur travail, le respect de leur propriété étant garanti par ... [5] « On appelle ‘rythme’ le retour périodique des temps forts et des temps faibles, la disposition régulière ...

L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie 

... commune. Cela a été établi respectivement, en France par la  loi n° 2001-111 du 6 février 2001 , en ... sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France  ». En revanche, dans le régime juridique italien ... française à la demande d’adoption » [10] . En même temps, elle serait révélatrice d’une discrimination en ...

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

... ci dessous font état des dérives qui ont pu exister en France et aux États-Unis. I– Discrimination raciale. Dans ... relevait de la clause d'égale protection ou non.   En France la question de la discrimination en prison, se ... fait (comme par exemple l'adaptation de « l'emploi du temps carcéral » aux exigences des religions des uns et ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... circulation des données. La non-transposition par l’Allemagne de la directive 2006/24/CE suite à la décision de ... nationales spécialisées comme la CNIL en France. Le choix d’une directive laisse aux Etats membres ... assurer une conservation des données durant un certain temps aux fins de prévention et d'enquête en matière ...

La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande

... à la Constitution de la norme précédente. En France, le droit applicable aux sonorisations en matière de ... l’a pourtant jugée conforme à la Constitution. En Allemagne, la Cour constitutionnelle qui s’est prononcée ... d’approche d’un pays à l’autre ? Dans un premier temps, nous étudierons les lois allemandes et françaises en ...

Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini

... une conception différente de l’intérêt social en France et aux États-Unis. Si les dirigeants, dans les deux ... des pouvoirs des dirigeants L’objet social est, en France comme aux États-Unis, non seulement une condition de ... il semble être appréhendé plus étroitement en France. Aux États-Unis, la seule condition requise est la ...