Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... ce chiffre est descendu à 47. A titre de comparaison, en France, en 2006, ce nombre était de 137 et en 2018 de 120 ... international qui inclut la violence dans le cadre du travail, la violence structurelle et sociale [8] . En ... sans craindre une expulsion. Cependant, la plupart du temps, ces femmes n’en ont pas la connaissance [15] . De ... Mot-clés:
Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
Louise Krop */ */ En France, le récent débat sur le mariage entre personnes de ... paternité » prévu par l’article 1225-35 du Code du Travail français en « congés d’accueil ». En ... civil consulaires espagnols refusent dans un premier temps d'inscrire la naissance de l'enfant au registre et ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... traditionnellement contesté : En Allemagne, comme en France, un arsenal législatif a été mis en place afin de ... de ces œuvres bénéficient de la protection de leur travail, le respect de leur propriété étant garanti par ... [5] « On appelle ‘rythme’ le retour périodique des temps forts et des temps faibles, la disposition régulière ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... commune. Cela a été établi respectivement, en France par la loi n° 2001-111 du 6 février 2001 , en ... sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France ». En revanche, dans le régime juridique italien ... française à la demande d’adoption » [10] . En même temps, elle serait révélatrice d’une discrimination en ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... ci dessous font état des dérives qui ont pu exister en France et aux États-Unis. I– Discrimination raciale. Dans ... relevait de la clause d'égale protection ou non. En France la question de la discrimination en prison, se ... fait (comme par exemple l'adaptation de « l'emploi du temps carcéral » aux exigences des religions des uns et ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... circulation des données. La non-transposition par l’Allemagne de la directive 2006/24/CE suite à la décision de ... nationales spécialisées comme la CNIL en France. Le choix d’une directive laisse aux Etats membres ... assurer une conservation des données durant un certain temps aux fins de prévention et d'enquête en matière ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... à la Constitution de la norme précédente. En France, le droit applicable aux sonorisations en matière de ... l’a pourtant jugée conforme à la Constitution. En Allemagne, la Cour constitutionnelle qui s’est prononcée ... d’approche d’un pays à l’autre ? Dans un premier temps, nous étudierons les lois allemandes et françaises en ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... une conception différente de l’intérêt social en France et aux États-Unis. Si les dirigeants, dans les deux ... des pouvoirs des dirigeants L’objet social est, en France comme aux États-Unis, non seulement une condition de ... il semble être appréhendé plus étroitement en France. Aux États-Unis, la seule condition requise est la ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... de ces minorités au sein de la société. Bien que la France et d’autres pays considèrent les Etats-Unis comme ... se justifier. Pour se faire, elle a dans un premier temps vérifié que cela ne correspondait pas un système ... que cette base territoriale se confond la plupart du temps avec un découpage racial ou ethnique. En effet, les ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Audrey Broche Le 7 mars 2013, la CEDH a condamné la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des ... d’en douter au regard de la condamnation récente de l’Allemagne pour manquement à l’exécution du droit de ... Haye ne se fait pas seulement par le simple écoulement du temps mais invite les Etats à arrêter des mesures ...