La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... de nouveaux migrants aux nécessités sur le marché du travail et en sanctionnant davantage de comportements, tels ... l’attention sanitaire ainsi que l’intégration par le travail des réfugiés. La proposition suggère aussi de ... intégrés dans la société espagnole - en raison d’un travail ou de liens familiaux - de bénéficier enfin d’un ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... de nouveaux migrants aux nécessités sur le marché du travail et en sanctionnant davantage de comportements, tels ... l’attention sanitaire ainsi que l’intégration par le travail des réfugiés. La proposition suggère aussi de ... intégrés dans la société espagnole - en raison d’un travail ou de liens familiaux - de bénéficier enfin d’un ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... juridiques puisqu'elle suppose d'utiliser dans un nouveau travail des éléments constitutifs d'une autre œuvre. Elle n'est toutefois pas nouvelle : de tout temps, les œuvres ont été réutilisées et réincorporées ... notamment le droit au respect et à l'intégrité. En France cependant, la liberté d'expression et la parodie sont ...
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... normes internationales dans l’ordre juridique interne en France et en Allemagne : La hiérarchie des normes », ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, 31976L0207. Décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... offertes par l’Europe, et plus particulièrement par la France, concernant la prohibition de la torture pour des ... offertes par l’Europe, et plus particulièrement par la France, concernant la répression de graves violations des ... l’Union européenne, et plus particulièrement par la France, concernant la prohibition extraterritoriale de la ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Affaires Etrangères sur les Français établis hors de France du 31 décembre 2007). En outre, le marché commun ... dans un autre Etat membre, dont plus d’un million en France (Répertoire du notariat Defrénois, ... d’exemple, le nombre de mariages mixtes célébrés en Allemagne a augmenté depuis 1995 de 84% (Die Rheinpflatz ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... ce chiffre est descendu à 47. A titre de comparaison, en France, en 2006, ce nombre était de 137 et en 2018 de 120 ... international qui inclut la violence dans le cadre du travail, la violence structurelle et sociale [8] . En ... sans craindre une expulsion. Cependant, la plupart du temps, ces femmes n’en ont pas la connaissance [15] . De ... Mot-clés: