Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... instrument juridique anglo-saxon a servit de modèle à la France et à l’Italie. Cependant, afin de les rendre ... de la Haye qui a notamment été ratifiée par la France et l’Italie a pour objectif la reconnaissance par ... de propriété, mais limité dans son usage et dans le temps. Ainsi, par l’accord constituant le trust, le droit ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de protection. La directive 29/2001/CE [transposée en France par la loi DAVDSI (L2006-961) et en Italie par le ... de première instance. Le Tribunal avait dans un premier temps estimé que le délit ne pouvait être caractérisé au ... du jeu vidéo. En effet, après avoir dans un premier temps établit que " le logiciel est l’élément primordial ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le but visé par les trafiquants étant d'exploiter le travail ou les services de ceux qui en sont victimes. De ... cause. Il convient donc de s'interroger dans un premier temps sur la relation existant entre les différents ... différencie sur bien des aspects du modèle choisi par la France. Analyse comparative des mécanismes internationaux ...
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Gouvernements a été fortement critiquée ces derniers temps. De nombreux documents publiés sur ce site ... par ces révélations (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France, etc.) est unanime : ils cherchent à fermer ... informations sensibles est censée être limitée dans le temps. Cette période diffère d’un pays à un autre. ...
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... assez tardivement : Comme exemple, on peut nommer la France et l’Australie qui l’ont signé en 1980, ainsi que ... sens, en respectant leurs règles constitutionnelles, l’Allemagne (art. 59 al. 2 GG) et l’Italie (art. 10 et de la ... la place du PIDCP en droit interne, on a en même temps démontré que l’application du PIDCP en droit ...
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Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... de leurs droits économiques et moraux). Ceci a conduit la France et la Grande Bretagne à explorer les différentes ... européenne initiée par la Bibliothèque Nationale de France, et lancée par la Commission européenne en novembre ... et moraux des auteurs. Ainsi, en Europe, notamment en France et en Grande Bretagne, de nombreuses pistes sont ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... la consécration d’un DON cohérent et actuel. Ainsi, en France, selon les chiffres du Secrétariat d’Etat pour le ... d'une publication légale ordonnée par le Ministère du Travail et des Affaires Sociales espagnol. Ce pourquoi, M. X ... à caractère privé a été licitement divulguée en leur temps, l’intéressé ne peut invoquer un droit à l’oubli ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... du procès pénal au Royaume Uni) Contrairement à la France,le Royaume-Uni prohibe l'utilisation comme élément ... réduisant la coopération, et augmenterait la charge de travail des différents services. (en raison de l'obligation ... l'influence des techniques et des Technologies (France, Allemagne, Grande-Bretagne) , études et données pénales, ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... pour des raisons de sécurité et d’ordre publics. En France, la liberté de religion est garantie par le principe ... en Italie. En France, l’article L. 1321-2-1 du Code du travail dispose que „le règlement intérieur peut contenir ... à cause de son refus de retirer le voile pour le travail. L’avocat Alberto Guariso, qui a assisté ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie