Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... vise à analyser les réglementations en la matière en France et en Italie. Le gaspillage alimentaire est un enjeu pressant dans notre temps. Au niveau mondial, selon l’étude « Global food ... pour réduire le gaspillage alimentaire et, en même temps, atténuer la pauvreté alimentaire et l'exclusion ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Caroline Jamet En France comme aux Etats-Unis, il existe une quantité ... deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un premier temps quels sont les régimes applicables en droit français ... et en quoi ces deux régimes diffèrent. Dans un second temps, nous verrons en quoi ces divergences de régimes, ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... l’irrévocabilité de l’offre. Aux États-Unis et en France, le principe général du droit des contrats est ... le droit américain. Nous constaterons dans un premier temps que le droit français et le droit américain, bien que ... 2004), il faut bien qu’il existe une période minimum de temps pendant laquelle l’offre est maintenue, ne serait-ce ... Mot-clés:
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... les sanctions de droit commun : inexécution du contrat de travail, licenciement, sanctions pénales, faute civile... ... protection du salarié gréviste. En Angleterre comme en France, si le mouvement social ne remplit pas les conditions ... Jean PELISSIER, Gilles AUZERO, Emmanuel DOCKES, Droit du travail, 25ème édition, Dalloz Droit du travail MBDE La ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l´Allemagne sont parties à la Convention des Nations Unies sur ... La CVIM est entrée en vigueur le 1er janvier 1988 en France et le 1er janvier 1991 en Allemagne. Ratifiée ...
La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... conservatoires auprès de trois sociétés situées en France : Total Austral, Air France et BNP Parisbas. En effet, NML Capital soutenait que ... A la lecture combinée des arrêts Waite & Kennedy c/ Allemagne [10] et Al-Adsani c/ Royaume-Uni [11] , on peut ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... selon lequel le procès est la chose des parties, la France et l’Espagne ont réagi différemment, la première ... inspiré du code de 1804. Le déni de justice est en France (article 4 du code civil) comme en Espagne (article ... Social) que celui-ci lui verse une pension en raison du travail exécuté par son défunt mari entre juin 1957 et ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... valoir le témoignage recueilli comme moyen de preuve. En France, par contre, le secret de l’instruction menée par ... du juge allemand qui effectue une audition de témoin en France, et qui, avant l’introduction de l’article 4I de ... en France alors que la procédure pénale se déroulait en Allemagne. En référence à la Convention relative à ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne