A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du crime de génocide, à laquelle sont parties la France et l’Espagne : Cette définition juridique du crime ... des Juifs et des Tsiganes commis par les nazis en Allemagne, en Pologne et en France. Plus récemment, il s’agit du génocide des ...
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... la décision de l’OMC dans l’Union Européenne et en France. 1. Règles de l’OMC v. Règles de droit ... des Amis de la Terre Europe a déclaré qu’il « serait temps que tout le monde reconnaisse que l’OMC avec ses ... dans le commerce international » (2003) 45 Sociologie du travail 63. Rapport du Groupe d’étude de la Commission du ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
La discrimination des personnes transgenres
... de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail », la Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 ... transgenres. Nous étudierons ici dans un premier temps dans quelle mesure l’interdiction de discrimination ... Trento à partir du 1er octobre de la même année. Peu de temps avant la remise du bien la société immobilière en ... Mot-clés:
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... et fait preuve d’un minimum de compétence, de travail et de réflexion (‘skill, labour and judgment’). ... de peine. Cornish & Llewelyn explique que cette idée de dur labeur est toujours au cœur de l’interprétation de ... française qui est faite du même critère. En France, le droit d’auteur concerne lui aussi les œuvres de ...Gaël Faye à l'Olympia
... sièges : couples, familles et amis sont venus saluer le travail de Monsieur Gaël Faye. Le groupe Kolinga qui ouvre ... ne faudrait pas voir en lui l'énième prêcheur naïf des temps modernes. L'artiste a connu le temps des grillages et ... monde. S'invitent tour à tour sur scène le Burundi, la France, le Rwanda, le Congo ou encore le Brésil. Nous ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... le mélange des genres dans les milieux de la culture, du travail et de la politique, par des politiques spécifiques ... créé en mars 2004, qui dépend du Ministère du Travail espagnol), en collaboration avec l’Institut de la ... en raison d’origne raciale ou ethnique . Dans un premier temps, cet organisme a été rattaché au Secrétariat ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... la Convention n°169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), les gouvernements liés par ce traité ont une ... des communautés indigènes. Nous verrons, dans un premier temps, que cet arrêt articule divers éléments pour fonder ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... le caractère de « thérapeutique » qu’en France, la loi Léonetti leur confère. Cette loi vise ... de nucléosides dioxypyrimidine – avait un temps été envisagé par les médecins du GOSH, avant que ... Il faut également prendre en compte le facteur temps dans cette affaire : si l’accès au traitement ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... (la dernière en date le 30 juillet 2015). Dans le même temps, le Japon a exécuté 57 personnes et les États-Unis ... alternativement, d’emprisonnement à perpétuité ou à temps, le jugement énonce les raisons de la peine prononcée ... 1928 à Paris. Il restera l’homme qui a fait abolir en France la peine de mort », micheldandelot1, 30 mars 2015 ( ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... adopté la adoptent cetteConvention en 2001 alors que la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni avaient déjà mis ... Ils proposent ainsi aux Etats une solide base de travail. Cependant, les Etats ne sont pas contraints ... seulement en contradiction avec la collecte de données en temps réelle imposée par l’art. 20 de la Convention, ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope