Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... par l'employeur, ou la commission de la faute pendant le temps de travail – la responsabilité du commettant est présumée, ... de gazer les containers le matin, pendant ses heures de travail. Ainsi, selon lui, c'est la mauvaise exécution de ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... égale ou inférieure à 20 degrés. Pour ce qui est de la France, la Fédération des aveugles et des handicaps visuels ... tel standard n’est pour l’instant pas certaine, le travail qui sera fourni dans ce but sera très important et ... Gilbert Montagné et rendu à Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité le 10 ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... L’essentiel de la comparaison entre la France, ou plutôt l’Union Européenne, et les États-Unis ... fixes. B – Une plus grande complexité du système en France, soumis aux exigences de la BCE dans le cadre de la ... de banque centrale tient au fait que la Banque de France est elle-même soumise à une organisation ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... électronique visant la protection des consommateurs. La France et les Etats-Unis ont règlementé la signature ... d’améliorer la protection des acteurs économiques. En France, la force probante de l’écrit se définit ... authentification et certification. Autant en France qu’aux Etats-Unis, une signature vise ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Ce jugement a été fortement critiqué tant en France qu’en Angleterre. Deux articles de doctrine montrent ... Il est intéressant de voir si la critique est unanime en France et en Angleterre, malgré les différences ... privé, Tome II, Paris, Presses Universitaires de France, 2007, p.277). La Cour a également rejeté ...
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du crime de génocide, à laquelle sont parties la France et l’Espagne : Cette définition juridique du crime ... des Juifs et des Tsiganes commis par les nazis en Allemagne, en Pologne et en France. Plus récemment, il s’agit du génocide des ...
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... la décision de l’OMC dans l’Union Européenne et en France. 1. Règles de l’OMC v. Règles de droit ... des Amis de la Terre Europe a déclaré qu’il « serait temps que tout le monde reconnaisse que l’OMC avec ses ... dans le commerce international » (2003) 45 Sociologie du travail 63. Rapport du Groupe d’étude de la Commission du ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
La discrimination des personnes transgenres
... de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail », la Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 ... transgenres. Nous étudierons ici dans un premier temps dans quelle mesure l’interdiction de discrimination ... Trento à partir du 1er octobre de la même année. Peu de temps avant la remise du bien la société immobilière en ... Mot-clés: