La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
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... collégial interministériel dépendant du ministère du travail et des affaires sociales espagnoles. Il vient ... de « l’institut de la femme » afin de promouvoir un travail de fond important de coopération entre ... de lutte contre la violence sur les femmes et permet un travail étroit de coopération entre l’Etat et les ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... de l’exception, souligne l’importance d’adopter, en temps d’urgence, des mesures supérieures ou dérogatoires ... ne se trouve pas dans la Constitution – tout comme en France où, malgré l’absence d’adoption du projet de ... Ce droit de dérogation ne peut être invoqué qu’en temps de guerre, ou en cas « d’autre danger public ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... en chaine, ne manque pas d’enjeux. En effet, en Allemagne comme en France, selon le droit commun civil et des sociétés, la ... être nommé administrateur que lorsque son contrat de travail correspond à un emploi effectif, que toute ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
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Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... à leur réélection, et ces candidats sont la plupart du temps réélus à la suite d’élections pour lesquelles ils ... étudié (I) ; l’analyse portera dans un second temps sur l’impact très limité des nouvelles ... En effet, contrairement à ce qui s’observe en France, la large dispersion de l’actionnariat des ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de plus en plus restrictives (particulièrement en France et aux Etats-Unis), à travers l’étude d’un ... le même processus, l’IMBR pourrait servir de base de travail pour la création d’un statut de réfugié/migrant ... publiques et médiatiques, mais au contraire de prendre le temps de trouver un cadre général, apaisé et efficace, ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit