Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

... en chaine, ne manque pas d’enjeux. En effet, en Allemagne comme en France, selon le droit commun civil et des sociétés, la ... être nommé administrateur que lorsque son contrat de travail correspond à un emploi effectif, que toute ...

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

... Bien que Williams ait effectué tous les paiements en temps et en heure, dès lors qu’un seul paiement n’avait ... force obligatoire. Il conviendra donc, dans un premier temps, d'étudier la solution énoncée par l’arrêt ... sur plusieurs fondements successifs. Dans un premier temps, le Juge Wright s’est référé à la jurisprudence ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... par le droit d’auteur ou par le droit des brevets. En France comme en Italie, la jurisprudence et une grande partie ... ont opté pour une protection par le droit d’auteur. La France est le premier pays européen ayant interdit la ... d’originalité est évaluée selon les critères du travail ou de l’effort de l’auteur, et de la non copie ...

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

... à leur réélection, et ces candidats sont la plupart du temps réélus à la suite d’élections pour lesquelles ils ... étudié (I)  ; l’analyse portera dans un second temps sur l’impact très limité des nouvelles ... En effet, contrairement à ce qui s’observe en France, la large dispersion de l’actionnariat des ...

La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.

... de plus en plus restrictives (particulièrement en France et aux Etats-Unis), à travers l’étude d’un ... le même processus, l’IMBR pourrait servir de base de travail pour la création d’un statut de réfugié/migrant ... publiques et médiatiques, mais au contraire de prendre le temps de trouver un cadre général, apaisé et efficace, ...

Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre

... je ne suis pas allé au théâtre depuis un bon bout de temps et la récente reprise de mes études me conforte dans ... énigmatiques, d’envolées sur la vie, la mort et le temps qui passe, on en arrive à comprendre que le lieu dans ... l’action est un théâtre en ruines, investi par le temps et une végétation abondante. Dans ce mausolée du ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... homologues américains.  Ce type de procès est apparu en France après la Révolution, sur le modèle des jurys ... or le contrôle de ceux-ci ne peut s’effectuer que en temps réel. En ce qui concerne les preuves tangibles, même ... allons voir que en droit Français l’étalement dans le temps de ce contrôle rend inutile le recours aux objections ...

Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

... prévoit la possibilité que, dans l’intervalle de temps entre ces dernières, le vendeur puisse conclure des ... de « double vente » a été entendu indépendamment du temps passé entre l’une ou l’autre des transmissions. ... de cette obligation (Cass. Civ 1ère, 10 mai 1989). En France, le principe de bonne foi s'étend aussi à la ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... En 2003 1  , la cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne a même estimé que serait contraire à ... d’ailleurs qu’en 1998 suite à une réforme.   En France, aucun consensus des parents n’est exigé. Les ... qu’il n’existe plus  depuis 1998 de distinction en Allemagne entre enfants légitimes et enfants naturels et que ...

LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

... pour autoriser la révision des contrats. Ainsi, l’Allemagne, l’Italie, l’Angleterre admettent sous des ... L’IMPREVISION DANS DIVERS DROITS POSITIFS Alors que la France ne reconnaît pas la théorie de l’imprévision (A), ... paraître leur décision, de prendre en considération le temps et les circonstances pour modifier les conventions des ...