Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
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... pour autoriser la révision des contrats. Ainsi, l’Allemagne, l’Italie, l’Angleterre admettent sous des ... L’IMPREVISION DANS DIVERS DROITS POSITIFS Alors que la France ne reconnaît pas la théorie de l’imprévision (A), ... paraître leur décision, de prendre en considération le temps et les circonstances pour modifier les conventions des ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... ses détectives à elle passent le plus clair de leur temps hors de l’action, à réfléchir, à faire travailler ... le cas de Miss Marple, une vieille femme qui passe son temps à tricoter en observant la société autour d’elle, ... . Étant souvent désœuvrée pendant ses après-midis de travail, son imagination déjà très développée ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... la Directive européenne 85/374 du 25 juillet 1985. En France, c’est la loi du 19 mai 1998 qui a introduit cette ... dans l’Union Européenne et en particulier en France et au Royaume-Uni. Elle s’applique au cas où un ... ère , 24 janvier 2006, 2 ème arrêt). Dans un deuxième temps, le juge a déclaré que le produit n’était pas ipso ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
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... légitime ni favorable aux consommateurs. Dans un premier temps certes, les consommateurs accueilleront très ... et juridique en Russie. Une comparaison avec la France peut être enrichissante car le droit français de la ... le raisonnement du juge qui s’attache dans un premier temps à constater la position dominante de la Société sur ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... la cause est peu prisée en Europe, il faut donc que la France se prépare à cet abandon et la meilleure manière de ... A la fin de l’exécution de leur contrat de travail, en invoquant la prexisting duty rule, la société ... défectueux, la preexisting duty rule aurait échoué en temps qu’instrument permettant de contrôler la justice ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... de ces droits. À l’opposé de ce système se trouve la France, l’un des pays les plus protecteurs en ce qui ... suivent la tradition des droits d’auteurs, tels que la France, ont des législations nationales très proches de la ... au droit d’auteur. Plus que de récompenser le travail créatif d’un individu, le copyright a pour but de ... Mot-clés: