Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

Soumis le 09/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... prévoit la possibilité que, dans l’intervalle de temps entre ces dernières, le vendeur puisse conclure des ... de « double vente » a été entendu indépendamment du temps passé entre l’une ou l’autre des transmissions. ... de cette obligation (Cass. Civ 1ère, 10 mai 1989). En France, le principe de bonne foi s'étend aussi à la ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... En 2003 1  , la cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne a même estimé que serait contraire à ... d’ailleurs qu’en 1998 suite à une réforme.   En France, aucun consensus des parents n’est exigé. Les ... qu’il n’existe plus  depuis 1998 de distinction en Allemagne entre enfants légitimes et enfants naturels et que ...

LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... pour autoriser la révision des contrats. Ainsi, l’Allemagne, l’Italie, l’Angleterre admettent sous des ... L’IMPREVISION DANS DIVERS DROITS POSITIFS Alors que la France ne reconnaît pas la théorie de l’imprévision (A), ... paraître leur décision, de prendre en considération le temps et les circonstances pour modifier les conventions des ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

Soumis le 09/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... ses détectives à elle passent le plus clair de leur temps hors de l’action, à réfléchir, à faire travailler ... le cas de Miss Marple, une vieille femme qui passe son temps à tricoter en observant la société autour d’elle, ... . Étant souvent désœuvrée pendant ses après-midis de travail, son imagination déjà très développée ...

ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001

Soumis le 16/07/2012 par Josephine De feraudy dans MBDE / Droit de la responsabilité
... la Directive européenne 85/374 du 25 juillet 1985. En France, c’est la loi du 19 mai 1998 qui a introduit cette ... dans l’Union Européenne et en particulier en France et au Royaume-Uni. Elle s’applique au cas où un ... ère , 24 janvier 2006, 2 ème arrêt). Dans un deuxième temps, le juge a déclaré que le produit n’était pas ipso ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... pas de règles particulières, ni en Italie ni en France, sensées remédier aux conflits entre les noms de ... dispositions contenues dans le Codice susvisé. Au fil du temps le caractère distinctif n’ayant plus ni forcément ... d’une astérisque (*) sont le fruit de mon propre travail de traduction.   Bibliographie :   Ouvrages   ...

LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou

Soumis le 06/06/2013 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
... légitime ni favorable aux consommateurs. Dans un premier temps certes, les consommateurs accueilleront très ... et juridique en Russie. Une comparaison avec la France peut être enrichissante car le droit français de la ... le raisonnement du juge qui s’attache dans un premier temps à constater la position dominante de la Société sur ...

ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... la cause est peu prisée en Europe, il faut donc que la France se prépare à cet abandon et la meilleure manière de ... A la fin de l’exécution de leur contrat de travail, en invoquant la prexisting duty rule, la société ... défectueux, la preexisting duty rule aurait échoué en temps qu’instrument permettant de contrôler la justice ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... de ces droits. À l’opposé de ce système se trouve la France, l’un des pays les plus protecteurs en ce qui ... suivent la tradition des droits d’auteurs, tels que la France, ont des législations nationales très proches de la ... au droit d’auteur. Plus que de récompenser le travail créatif d’un individu, le copyright a pour but de ...
Mot-clés:

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... entre le droit du membre expulsé dans un premier temps et celui du syndicat dans un second temps (§ 49). Tout ... de la Convention n°87 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) reconnaissent explicitement le droit des ... qui pèse sur le syndicat. La liberté d’association en France. La décision ASLEF fut largement approuvée au RU et ...