COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Convention-exécution a été ratifiée par dix-huit pays (Allemagne, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Italie, ... Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie, et par la France). Ces conventions ont progressivement remplacé celles ... espagnol ( équivalent de la cour de cassation en France) a refusé d’appliquer la Convention de la Haye de ...
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Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
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Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... personnalité défendue par les pays de civil law comme la France n’a pas disparu au niveau national, ce qui empêche ... des droits d’auteur Dans les pays de civil law comme la France, les droits d’auteur sont perçus comme le fruit de ... des auteurs et constituent une « récompense » pour le travail qu’ils ont fourni. L’auteur est protégé en tant ...
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Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... les organismes de surveillance des marchés (l’AMF en France et SEBI en Inde) de contrôler strictement les ... considérée en 2009, dans l’affaire Messier contre France (Affaire du 19 Mai 2009, n°25041), que les sanctions ... , Le délit d'initié (1ere éd, Presses universitaires de France,1995). François-Luc Simon , Réflexions sur le délit ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
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