La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... il s’agissait essentiellement d’une migration de travail, c’est-à-dire un flux de personnes se déplaçant ... sont assez récurrentes que ce soit pour l’Italie, la France ou d’autres Etats. Elles ont pour but de régir le ... des expulsions collectives. L’arrêt Popov c. France et l’arrêt De Souza Ribeiro c. France En ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... partage de responsabilité seront abordés dans un premier temps (I), avant ensuite d’analyser l’appréciation faite ... sera envisagée dans un troisième et dernier temps (III). I) Les fondements possibles du principe du ... ?, NJW 1985, p. 1130 Droit de la responsabilité MBDE ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... Notre-Dame de Paris, monument le plus visité en France, brûle. La cathédrale de style gothique, érigée ... (Direction Régionale des Affaires Culturelles) d’Ile-de-France et l’Inrap (Institut national de recherche ... dans le dossier. A Notre-Dame de Paris, la DRAC d’Ile-de-France prescrit une fouille d’archéologie préventive le 2 ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... à la violence économique, à celle en vigueur en France où au regard des articles 1111 à 1115 du code civil ... C., Droit Civil Tome III Les Obligations – Le Contrat ; France ; Economica ; 2007 ; 6ème édition, pp335-336). ... forcée de céder les droits d’auteur sur son travail à son employeur (Cass Civ. 1ère , 3 avril 2002, ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... d’expression peut être légitimement restreinte, en France comme aux Etats-Unis. En France, de telles ... été tenu à disposition du public et, depuis des temps immémoriaux, été utilisé à des fins de ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... juridiques sur ce point ? La perception du contrat en France et en Espagne incite à préférer l’exécution ... Dans les pays de tradition civiliste tels que la France ou l’Espagne, le contrat est une promesse, un accord ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... s’oppose à celle traditionnellement attribuée à la France de « laïcité de combat » (PRISCO Salvatore, Voce ... affaire puisse sembler similaire à celle qui a conduit la France à produire la loi n°228/2004 portant sur « le port ... de la laïcité telle qu'elle est conçue et appliquée en France. En effet, la France, également pays de tradition ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... notamment par les acteurs privés. Aujourd’hui, en France, la protection de la vie privée est essentiellement ... par les personnes physiques. Nous verrons dans un premier temps que le cadre juridique américain est quasiment opposé ... le consentement à l’épreuve de l’ère numérique. Travail de fin d’étude, université de Liège. [9] Le RGPD ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... Nous verrons dans un premier temps que ce mécanisme frôle la légitime défense, mais ... un courant naissant dans certains autres États. La France, par exemple, débat depuis des années de cette ... c’est-à-dire qu’ils rendent le système encore plus dur envers les femmes battues par des décisions ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination