L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le centre d’actualité de l’ONU communiquait, fin 2017 « alors que le nombre de personnes déplacées dans le monde à cause d’évènements liés au changement ... les ressources énergétiques et naturelles. Ils créent des déplacements massifs de populations et posent des ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... instaure une obligation de non-concurrence à l’égard des associés, afin de protéger la société. Tandis qu’en ... activité du même secteur que la société ou s’engager dans une autre société similaire et concurrente. ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... ou de toute résolution similaire, si le tribunal a des doutes sur certains faits pertinents, il rejettera les ... qui restent incertains et qui fondent les prétentions des parties. 2. C’est à l’acteur ou au demandeur ... de la preuve du salarié qui invoque une discrimination. Dans le droit espagnol, cette règle ne s’applique pas ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... de Paris 15 avril 2019 : Notre-Dame de Paris brûle En fin d’après-midi la cathédrale Notre-Dame de Paris, ... D'après les pompiers, les flammes sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont ... contre ceux qui promeuvent l’innovation et la confiance dans les artistes contemporains. Ainsi de nombreux projets et ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... de la décision surprenante de la High Court en Angleterre dans l’arrêt Marketing Ltd v Diamond Sofa Ltd (Queen’s ... il est question de savoir si un mandataire agissant pour des mandants en concurrence perdrait son statut d’ « agent ... l’agent du bénéfice de son investissement en mettant fin à son autorité pour continuer lui même les démarches ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... Espagne, diverses clauses légales peuvent être incluses dans le contrat, répondant chacune à une fin précise : la clause dite de dédit-formation est ... de la fin du stage.» Tel est le contenu de l’une des clauses pouvant légalement être incluse dans un contrat ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux. En 1990 à la suite d’un ... quinzième amendement : Gomillion v. Lightfoot 1960 . Dans cette affaire, un groupe de demandeurs afro-américain ... adoptant ce plan de redécoupage était de remédier aux discriminations du passé en matière de droit de vote. [10] ... Mot-clés:
Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... règles et principes afin d’être licite. Nous verrons dans cet article quels sont les différents critères ... sans même y prêter attention, notamment par le biais des caméras de surveillance. La CCTV n’est autre que le ... Leslie Bowie, Stephanie Plews et Michael Bromby discutent des avantages et inconvénients liés à l’utilisation du ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... comme pertinents par l’auteur. » Il est donc un des éléments déterminants pour le fonctionnement ... comme américain, [1] une œuvre est protégée par des droits d’auteur à partir de sa création, à la ... d’un lien ( Simple linking et Framing ) Il est admis dans l’Union européenne et aux États-Unis que la ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité