L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble [des] stratégies possibles [des joueurs] pouvant inclure ... cette théorie ne comporte alors que des situations dans lesquelles les choix restent les mêmes au cours du ... si au niveau économique ce mécanisme permet de mettre fin à de nombreuses ententes, est-ce juste de ne pas ... Mot-clés:
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... de la directive-cadre du 12 juin 1989 89/391/CE en posant des objectifs de prévention des risques pour la santé des ... en droit français, il faut donc rechercher ce qui entre dans ce cadre. Le concept de risques psychosociaux au ... et en lui ayant laissés suffisamment de temps pour mettre fin aux faits de Mobbing“. La cour fédérale du travail a ... Mot-clés:
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... de droit de la concurrence portent le plus souvent sur des questions de qualification de la position dominante et sur la détermination des différents comportements abusifs. Bien que ces sujets ... anticoncurrentiel fautif jouent un rôle décisif dans l’efficacité du droit de la concurrence. Il est ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... selon lequel toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant est ... de contrôle indépendantes, présentes aujourd’hui dans chaque Etat-membre (Article 28 alinéa 1). Afin que ... n’est que ponctuel, avec un simple procès-verbal de fin de mission, sans réel suivi. Le contrôle sur place ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... telle une mouche bleue, puis repartit comme une flèche, dans un vol courbe. C’était une patrouille qui venait mettre le nez aux fenêtres des gens. » Georges Orwell, 1984 Alors que la progression des technologies s’accompagne d’une régression de la vie ... Mot-clés: Drones - Police
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez A partir des années 60, les demandes d’adoption se sont tournées ... international, est arrivée la nécessité de développer dans l’intérêt de l’enfant un contrôle de ces demandes ... enfants étrangers s’est beaucoup développée depuis la fin des années 60. Avant les adoptions étaient restreintes ...
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... le navire pétrolier Prestige a subi un accident au large des côtes de Galice, dans le nord de l’Espagne. Cet évènement provoqua le ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... contre le blanchiment de capitaux ont été développées dans les années 1990 pour faire face au crime organisé et ... France et le Royaume-Uni ces dernières années. A cette fin, l’Union Européenne (« UE ») a réformé son ... cette harmonisation, les deux ordres juridiques conservent des dispositions propres en raison du caractère ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... instaure une présomption de correspondance entre le lieu des intérêts principaux et le siège social d'une société ... procédure collective est donc une étape décisive de la (fin de) vie d'une entreprise et à ce titre le législateur y ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... français et américain mais ceux-ci ont créé des organes indépendants chargés de garantir leur bon ... mars 2008 le Secretary of the Treasury, Henry M. Paulson, dans le « blueprint » (plan) pour l’amélioration de la ... du TGI de Paris statuant en référé d’ordonner la fin de ces mêmes pratiques ou d’en faire cesser les ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF