La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
addm1n La Convention de Berne dispose que la protection des droits d’auteurs n’est subordonnée à aucune ... formalité. Aux Etats-Unis la solution est différente. Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par exemple, une ... À l’opposé de ce système se trouve la France, l’un des pays les plus protecteurs en ce qui concerne le droit ... Mot-clés:
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... la « capacité d’une unité fonctionnelle à exécuter des fonctions généralement associées à l’intelligence ... ? Cette problématique met en exergue un paradoxe du droit dans son ensemble : le droit peut-il résister au progrès ... assiste l’Homme dans son processus créatif depuis la fin du XIXème siècle en tant qu’outil, l’autonomie ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
Olivier Leclerc Malgré une place prépondérante dans le monde de communications électroniques, le SMS ne ... techniques du SMS et leur impact sur son admissibilité a des fins probatoires dans le procès civil. Le SMS joue ... à partir d’un téléphone fourni par l’employeur à fin d’une utilisation professionnelle ? La transposition ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... profit de l’expérience française, en tenant compte des aspects positifs comme des questions encore ouvertes. ... doit être encore débattu au Parlement. De plus, à la fin 2019 le ministre de l’économie italien, au sein des ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...La définition de la grève
... La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des réalités différentes. En effet, tant sur le plan des ... auxquelles l'employeur refuse de donner satisfaction » dans une décision en date du 17 janvier 1968. La grève est ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
L'Expo Peyo
... créateur, Peyo, inventeur de génie, qui est devenu l'une des plus grandes figures de la bande dessinée humoristique ... pas remarqué cette toute petite baie vitrée, cachée dans l'ombre du colossal Centre Pompidou et encerclée par ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... Les législations anglaise et française prévoient-elles des moyens de protection pour les mineurs lorsqu’ils ... ou dispensées de témoigner en justice pour des causes prévues par la loi, à commencer par les parties ... où les parties sont admises à témoigner sous serment dans leur propre cause, en matière civile (depuis 1843) ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise