La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... espagnol a subi une évolution considérable depuis la fin de la dictature menée par le général Francisco Franco, ... de la République française, elle n'a pas fait l'objet d'abus alors qu'il n'existe pas de procédure de sélection des ... Le projet de loi français du 19 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à être adoptée, pour les questions de droit matériel portant sur les divorces. La Chambre des Lords a une approche ... le territoire pour y suivre un cursus éducatif est une fin déterminée, permettant de qualifier une résidence ...
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de concurrence américaines ont ouvert une enquête sur la domination de Windows. En 1994, Microsoft a signé un ... fédéral qui portent plainte contre Microsoft pour abus de sa position dominante en l’accusant de vouloir ... la suspension des injonctions (refusée par le TPI fin 2004) et l’annulation de sa condamnation au fond ...
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... des juges allemands qui s’appuient à cette fin sur des critères développés par la jurisprudence ... objective de l’entreprise est donc à prendre en compte [19] . La Cour de cassation interprète de manière stricte ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... donc une obligation de réparation des dommages qui pèse sur l’État. Il convient de préciser d’emblée que depuis plusieurs années le débat portant sur la création d’une nouvelle infraction pénale ... Le texte a prévu un durcissement des peines relatives aux abus au sein de la famille dans tous les cas où la victime ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... définition du terrorisme. Certaines définitions portent sur sa forme tandis que d’autres portent avant tout sur ses ... visant à lutter contre le terrorisme. La première est la fin des années soixante-dix, pendant la période appelée « ... trois articles avaient été visés : l’article 3 portant sur la détention préventive qui a été étendu à ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... C’est dans le contexte éminemment politique de la loi sur la maîtrise de l’immigration que la question de ... pouvait légitimer leur introduction au sein d’une loi portant sur l’immigration. Il est évident que l’objectif ... No.1, 551 U.S.__ (2007) - Conseil Constitutionnel, 19 mai 1991, Statut de la Corse , Recueil, p. 50 ; RJC, p. ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... de Coronavirus en Europe, en moyenne un salarié sur cinq travaille en télétravail.[1] Cette forme ... de ses pouvoirs et pourrait être poursuivi au titre d’abus de pouvoir ou de licenciement abusif. Cette solution ... charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe », donc grâce à ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... Il est par ailleurs reconnu que cette pression exercée sur les travailleurs peut avoir un impact sur ... de l’existence du Mobbing Face au contentieux portant sur le harcèlement moral et faute de base légale ... et en lui ayant laissés suffisamment de temps pour mettre fin aux faits de Mobbing“. La cour fédérale du travail a ... Mot-clés: