Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
Fanny Dumur Le §626 du BGB situé au livre 2 portant sur le droit des obligations, section 8, titre 8 relatif au ... que : « (1) Chacune des parties au contrat peut mettre fin au contrat de travail pour un motif grave sans avoir à ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... pour un homme agité par le désir de saisir sans jugement et dans toute son expressivité la réalité sociale ... ce sont ses yeux, qui se posent presque avec curiosité sur nous. Du haut de ses 1m50, l’homme qui brûla sa vie ... Une recherche du mouvement qui mènera Lautrec, vers la fin de sa carrière, à renouer avec ses débuts. Intéressé ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... interdit toute mesure de discrimination positive fondée sur la race, le genre, l’origine ethnique ou nationale dans ... position pragmatique en raison du creuset racial et social qui continue, en 2015, de diviser les Etats-Unis. Si ... Libertés et droits fondamentaux MBDE La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... ont accepté de rendre l’arbitre compétent pour statuer sur sa compétence, il est le seul compétent pour juger de ... voie de recours, accepta de trancher la décision sur le fond. First Options arguait que la Cour d’appel ... arguait que la Cour d’Appel devait de nouveau rendre un jugement de fait et de droit et appliquer un standard de ...La médiation à destination du jeune public
... des personnes à part entière. Ce nouveau regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les ... colère, la mélancolie puis la joie et la fierté vers la fin de la pièce - lorsque Lila fait pousser les fleurs ... avec Rien et la solitude qui l’habite et qui prendra fin lorsqu’elle va planter les fleurs préférées de sa ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du droit d’auteur (§29 de la Loi allemande sur le droit d’auteur) ne reconnaît précisément que la ... d’auteur , Dalloz, 2011 2012, p. 369, § 112.25.). En fin de compte, il apparaît que la concession existe en ... L.131-1 du CPI prévoit même la nullité d’un contrat portant sur la cession d’œuvres futures. Il existe ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
Melina Papacostas Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français ... renforcée. C'est le cas notamment des traitements portant sur des données génétiques (avec des exceptions ... devrait être voté par le Parlement européen vers la fin du mois d'avril. L'Irlande, qui préside actuellement le ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit „de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres“ (article 20 a) TFUE). ... percevait des aides sociales en vertu du livre II du code social allemand (« SGB-II »), mieux connues sous le nom ... de traitement de l'article 4 du Règlement 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Le salaire minimum
... Dans son ouvrage de référence paru en 1776 Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations , le ... engagé dans un accord collectif signé avec IG Metall fin 2009 à ne pas procéder à des licenciements jusqu'à ... (traduisible par salaire usuraire) pour éviter les abus de la part de l'employeur dans la définition de ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne