Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... et en Allemagne sont différents. Leur harmonisation sur leurs équivalents écrits reste problématique, le droit ... sérieuse que dans le cas des livres électroniques, car portant moins atteinte à la libre concurrence entre États ... l'Allemagne sur le sujet certes lié à l'entrée du parti social-démocrate (SPD) dans la coalition gouvernementale ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... désormais à toutes les discriminations fondées sur le sexe, la politique, la religion, la race, la langue, ... de la Directive 2000/78 du Conseil du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Son efficacité repose selon M. Palombino aussi sur l’attitude du juge national, notamment celle du juge ... C’est pourquoi la doctrine a proposé de mettre fin à la distinction entre les droits fondamentaux et ceux ... droit interne et droit international ou européen MBDE Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité ...
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... unions de fait aux Etats-Unis et en France en s’appuyant sur l’article de Jennifer Thomas. Tout en étudiant les ... de la communauté comme un couple marié : par exemple en portant le même nom de famille, en s’appelant « mari et ... et obligations qu’un couple marié de droit. Pour mettre fin au mariage, le couple doit entamer une procédure de ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... risques de la criminalité organisée avait eu lieu à la fin des années 90 avec la création d’Europol, les ... instruments intergouvernementaux généralement basés sur le droit international. Le premier de ces instruments est ... la base de l'article K.3 du traite sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de Police (Convention ...
Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... 4.99 du Code Civil de l’Etat du Mexique, notamment sur l’existence d’un déséquilibre discriminatoire ... d’une pension alimentaire. Si le divorce met fin à une relation d’une durée supérieure à deux ans, ... 25,7% ont été prononcés en faveur des hommes, et 19,2% ont été prononcés en faveur des femmes. On comprend ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... cultures de l’Afghanistan du 3e siècle av. J.-C. à la fin du 9e siècle apr. J.-C.. Le multiculturalisme de ... *hache cérémonielle en argent massif et doré à l’or fin — civilisation Bactro Margien — fin du ... comme la bipédie. La thérianthropie a circulé sur ces trois territoires. On peut le mettre en relation avec ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... des preuves ou indices, d’empêcher toute pression sur les témoins ou les victimes, ou toute concertation avec ... garantit sa mise à la disposition de la justice, met fin à l’infraction ou prévient son renouvellement, ou ... de Laurent Gbagbo afin qu’un jugement d’acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... en place : le créancier a, dès l’origine, un droit sur le patrimoine du débiteur principal grâce au contrat de ... ou un salarié, les risques qu’ils encourent en se portant caution. Cependant, la cour de cassation française a ... obligations s´ils le souhaitaient. Elle craignait des abus qui bien évidemment eurent lieu. Les gérants et ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
Emma Vincent Dans l’arrêt Matal v. Tam rendu le 19 juin 2017, la Cour Suprême des Etats-Unis déclare qu’ ... qui serait dénigrante ou injurieuse. Le Règlement sur la Marque de l’Union Européenne (RMUE) prévoit le ... mais exprime également un point de vue sur un problème social. En utilisant ce nom, le groupe voulait se ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe