Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... et, de l’autre, les communautés indigènes vivant sur les territoires concernés. Contrairement au Pérou ou à ... en rappelant tout d’abord l’article 11 c) de la loi 19.300 « Sur les bases générales de l’environnement » ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... politiques néolibérales. La bonne gouvernance se fondant sur les principes démocratiques et sur le respect des droits de l'homme n'est elle pas ... dans la publication par la Banque Mondiale du rapport sur l’Afrique Sub-saharienne [2] en 1989. Dans ce bilan, la ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... eu une jurisprudence assez confuse voire contradictoire sur la question, est beaucoup plus strict. En effet, en droit ... décision du Tribunal d'instruction numéro 1 de Madrid du 19 mars 2008 (Affaire Indice Donkey) ainsi que l'arrêt du 18 ... améliorer la protection des droits de d'auteur face aux abus perpétrés sur Internet et à renforcer le contrôle de ...
La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... ». C’est pour faciliter la transmission des créances sur un marché financier que ces dernières sont ... les titres, ensuite offertes aux investisseurs sur les marchés financiers. Au départ, les titres prenaient ... dont la valeur correspond à une partie du capital social. Le titre est « dérivé » d’un actif dit ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
Philippe Guez Ce billet porte sur une décision d’une Cour d’Appel Anglaise ... tous les éléments en sa possession pour arriver à un jugement éclairé. Dans cet arrêt, la Cour d’Appel a ... instance avait le pouvoir de se pencher sur la question portant sur la confidentialité et que de ce fait il était ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... des parties. Ainsi, le Protocole du 23 février 1968 portant modification de la Convention Internationale pour ... actif, s’agissant de la personne qui reçoit la chose à fin d’acheminement. A contrario, c’est le navire qui est ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... prend soin de protéger ses semelles rouges, notamment sur le territoire des Etats-Unis où il dépose la « RED ... aux Etats-Unis si avait été déposée une demande de « jugement sommaire » (« summary judgment » ). A ) Le ... un contexte factuel spécifique peut être perçue comme portant atteinte à la force des arguments avancés. En ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... de confidentialité), abandonné à partir de la fin de la Première guerre mondiale mais qui se voit relancé ... apparaît alors comme une protection contre les abus, puisqu’émanant de personnalités publiques plus ... de précisions quant à ces mécanismes : l’article 30 portant sur les exceptions aux droits exclusifs conférés ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... plus haute instance pénale espagnole, relance l'enquête sur l'affaire Guantamo). Ce tribunal a reaffirmé dans une ... le Préambule du Statut de Rome du 1er juillet 1998 portant création de la Cour Pénale Internationale en fait ... 296, du 11 décembre 2003. Loi n°2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la ... Mot-clés:
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rapport du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), au rythme actuel, la ... Actes de transposition de 2003 de la Directive européenne portant création du SCEQE. Le SEQ britannique a évolué en ... pénalisées, la Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 portant création du SCEQE a autorisé l’exclusion ...
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