Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... droite à gauche, comme à mon habitude ; je suis tombée sur la bande dessinée de la petite fille dont j’avais la ... trouvée déçue de l’arrivée de la maman, signal de fin de ma lecture fascinante. La bande dessinée en ... avec Cerise sans pouvoir ensuite y sortir avant la fin du tome 5, « Le zoo pétrifié », s’ouvre comme un ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... La responsabilité sociale des entreprises (Corporate social responsibility (CSR)) que la commis- sion européenne ... de plus en plus soucieux de l’impact de l’économie sur la société. En effet, le concept de responsabilité ... droit communau- taire depuis l’adoption de la directive 2014/95/UE du 22 octobre 2014 sur la publication d’informa- ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’état embryonnaire de la législation anglaise sur les actions de classe et les hésitations, notamment en droit international, sur le statut de l’actio popularis reflètent cette ... (Règles de Procédure Civile), Partie III, paragraphe 19 et suivants. Les parties souhaitant participer sont ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... fédérales du 22 septembre 2002 permirent à la coalition social-démocrate et écologiste du Chancelier Gerhard ... depuis 39 ans, la pression monta encore d'un cran sur le Chancelier qui à la surprise générale déclara le ... les mesures nécessaires à la place du Bundestag si à la fin de l'année aucun budget n'a pu être adopté. Ces ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... de posséder et d’hériter de biens ou le principe de jugement de bonne et due forme et d’égalité devant la ... Bill of Rights : Le Royaume-Uni est un cas particulier sur le plan législatif. C’est un Etat dit ... avec ci-dessus, le British Bill of Rights mettrait fin à la capacité de la Cour d’exiger que les ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la ... du système juridique français : Ainsi, à la fin du XIXe siècle le juge a-t-il mis en place de nombreuses ... aujourd’hui reconnues et consacrées, comme l’abus de droit ou encore l’enrichissement sans cause. Il ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle plusieurs gouvernements se sont cassés les ... protection croissante) que nous appelons en France - par abus de langage dans les deux cas puisque il y a de facto et ... la rémunération brut en cas de non transformation à la fin du CDD). Enfin, le Président de la République veut ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... du Conseil des ministres de l'Union Européenne (Ecofin) sur proposition de la Commission européenneiv. La ... à une procédure de déficit excessif xi. en fin de compte, cet exemple de la France et l'Allemagne montre ... la capacité de fonctionnement de l'Etat de droit et social( Leistungsfähigkeit ), consacrée à l'article 20 de ...