L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit ... pill contre la volonté des actionnaires, notamment en comparaison avec le standard de la business judgment rule , ... du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
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... donne l'occasion de comparer la législation française et anglaise en matière de protection des données personnelles ... droit français. Bien que la législation française et anglaise en matière de protection des données personnelles ... pays. Trois aspects de la législation française et anglaise seront analysés et comparés avec la solution du ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... trouvée : la position économique faible de l’auteur en comparaison avec celle des exploitants. L’intention du ... en droit allemand (I) puis d’effectuer un travail de comparaison avec l’exception au principe de rémunération ... de l’auteur : la rémunération forfaitaire, comparaison avec le droit allemand Dans le droit d’auteur ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
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... et régit en outre l’exercice du “droit” de grève au Royaume-Uni en en déterminant le cadre et les ... Il sera alors intéressant de comparer le droit de grève « à la française » (considéré comme constitutionnel) et le droit de grève « à l’anglaise » interprété de manière beaucoup plus étroite ...Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... créancier sa solvabilité. Une méthode fonctionnelle de comparaison permet d’identifier en droit anglais une ... été prononcées : c’est le cas où une juridiction anglaise délivre une freezing injunction à l’encontre ... telle que celle détaillée par la jurisprudence anglaise. Le droit français s’en remet au pouvoir ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
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... le dommage dont souffre la victime. Toutefois la loi anglaise, impose comme en France, qu’il y ait un lien de ... et par la Cour d’appel est conforme à la jurisprudence anglaise. En effet, le devoir d’information est lié au ... pas été dégagée aisément . Les décisions de justice anglaise ont l’avantage de restituer plus qu’une simple ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de nouveau une question posée tant par la doctrine anglaise que française : la résidence habituelle doit-elle ... de domicile, comme il ressort clairement de la décision anglaise, cette opposition n’est pas si nette dans la ... habituelle ? Une définition souhaitée par la doctrine anglaise et française. Au vu de la contradiction entre les ...