Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... titre des dommages de pollution par les hydrocarbures. En comparaison du droit français, les juges espagnols ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... « solo consensu ». A l’établissement d’une comparaison avec les droits étrangers notamment avec le ... de réflexion en application du principe de bonne foi. Une comparaison avec le système français est intéressante ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... ne semble pas aussi exigeante que la jurisprudence anglaise dans son appréciation du lien de causalité entre ... droit français crée une exception. Mais la jurisprudence anglaise aboutit peu ou prou au même résultat en ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
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... n’ont pas les mêmes exigences. Est-ce qu’une telle comparaison a encore un intérêt après la fusion ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... comme indiqué par le verbe "may" dans la version anglaise du texte) de refuser la reconnaissance et ... versions originales du texte correspondaient à la version anglaise de la simple faculté (J. Paulsson, "May or Must ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... fixé. En procédant à une comparaison avec le système français, une difficulté ... secondes peuvent lui être imposées. La difficulté de comparaison avec le modèle espagnol réside dans le fait que ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... permettre de répondre à cette question. De plus, une comparaison de ce paragraphe avec les règles posées par le ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Zusammenschlüsse https://www.gesetze-bayern.de/Content/Document/BayOePNVG-10 Décisions : BKartA, Offene ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence