Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... concerne l’affaire Chaplin, la cour a suivi la décision anglaise en estimant que le contrôle de proportionnalité ... que commencent à poindre les divergences entre la vision anglaise et française de la liberté religieuse au travail. ... c/ Allemagne du 23 septembre 2010 [6] . La jurisprudence anglaise est, de son coté, beaucoup plus favorable aux ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... dans quelle mesure la nouvelle procédure civile anglaise est susceptible d’influencer notre droit. I- De ... catégoriquement en la matière, la procédure civile anglaise relative à l’administration de la preuve avant ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... policière aussi bien que dans la littérature anglaise ? Le seul maître du genre que l’on puisse ... cinq suspects : les cinq petits cochons de la comptine anglaise. C’est tout d’abord l’enquête la plus ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... dans le domaine de l’emploi, RFDA 2010, p. 309 ). La comparaison des faits doit se faire au vu d’au moins deux ... constituent donc dans cette perspective une aide à la comparaison et donc à l’établissement de la preuve ... L´utilisation de données statistiques ou de groupes de comparaison est pertinente pour révéler une éventuelle ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... par la Convention de Berne. Alors que l’analyse anglaise se limite à assimiler les titres à l’œuvre ... Paris, Gualino éditeur, 2007, p. 64) et la conception anglaise d’un certain niveau de compétence, discernement ... autre œuvre littéraire. Une analyse de la jurisprudence anglaise donne lieu à une longue liste de décisions où les ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (Compte rendu du colloque de clôture des rencontres franco-allemandes sur le droit d’auteur, Munich, 13 janvier ... de Compte rendu du colloque de clôture des rencontres franco-allemandes sur le droit d’auteur, Munich, 13 janvier ... de Compte rendu du colloque de clôture des rencontres franco-allemandes sur le droit d’auteur, Munich, 13 janvier ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... modèle français, en rejetant le recours à la méthode anglaise dite « three stikes and you're off the ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... posée et apporte une nuance que ni la langue anglaise, ni la langue française ne permettent de traduire. ... 6-10 juin 2005. Voir l'article de R. Perez « Comparaison entre le système du domaine public et le modèle ... Paris, Harmattan, 2004. 364 pages. - PÉREZ R, « Comparaison entre le systeme du domaine public et le modèl ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act