Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... fondées sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les croyances, le handicap, l'âge ou ... Par exemple, l’article 39 du traité CE concernant la liberté de circulation des travailleurs prévoit ... de traitement en matière d'emploi et de travail inclut la religion et les convictions, alors que la présente directive ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de toute nouvelle mesure susceptible de limiter la liberté des individus, et les parlements celui d'exercer un ... in fine sur une modification de la notion même de liberté et de droits de l’homme. C’est-à-dire que les ... l’homme se fondent sur une définition négative de la liberté, « d’une liberté d’agir dans une société ...
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Droits de l’Homme parvient à laisser une certaine liberté aux Etats tout en préservant les garanties ... En effet, le droit international laisse une totale liberté aux Etats dans la sphère interne, ce qui autorise ... à la Convention. Et particulièrement au droit à la liberté qu’elle consacre en son article 5 (§9 et 12, ...
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... dans l’article 9 paragraphe 3 de sa Loi fondamentale la liberté des coalitions en vue de la préservation et de ... de travail et des conditions économiques? De cette liberté de coalition dont toute personne dispose, découle ... organisation syndicale mais celle-ci n’a pas toute liberté pour déclencher un tel mouvement. Pendant la ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un compromis pour renforcer l’espace de « Justice, Liberté et Sécurité » que devient l’Union européenne ... à la consolidation d’un espace de « Justice, Liberté et Sécurité » ? Même s’il est utopique ... perspective d’affinement de l’espace de « Justice, Liberté et Sécurité », au-delà des réticences et des ...
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... dans la lutte contre la criminalité. Entre sécurité et liberté, chaque Etat membre de l’Union a sa priorité et ... mesure de surveillance qui oppose la sécurité et la liberté. Chaque Etat membre de l’Union européenne a donc ... entrave aux libertés fondamentales : une entrave à la liberté d’entreprise protégée par l’article 16 de la ...
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... de l’Union Européenne (TFUE) garantissant la liberté de prestation de services à l’intérieur du ... d’origine, qui estiment que cette directive entrave la liberté de circulation des prestations de services. [1] Afin ... sur le marché intérieur et ayant pour base légale la liberté de prestation de services. B. L’harmonisation ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... refouler une personne dans un Etat « où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un ... de l’Union Européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014). En ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une manière assez globale qui laisse beaucoup de liberté aux Etats pour l’élaboration de leurs ... de la Nation qui fait partie du chapitre sur la remise en liberté. Cet article expose les causes pour lesquelles le Ministère public peut refuser la remise en liberté du détenu provisoire. Il s’agit par exemple du ...