La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
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Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
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Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... puisque, d’une part, elle restreint la part de liberté et de souveraineté des Etats à introduire des ... disponible pour les Etats Membres qui laisse un espace de liberté dans leur sphère réglementaire en faisant ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
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... vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d'employer leur propre langue. » Le ...
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... paragraphe 9 que puisque les dispositions portent sur la liberté de mouvement des travailleurs, domaine couvert par ... membres d'accords internationaux concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice, Traité de Lisbonne, ...