Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Alice Murgier Dans les années 1870, le gouvernement Canadien a mis en ... Parmi ces persécutions, le gouvernement avait créé des pensionnats religieux pour les enfants autochtones dans ... plus de 150 000 enfants autochtones (environ un sur trois) furent envoyés dans ces pensionnats. L’enquête ...

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

Soumis le 08/09/2011 par Marie D'harcourt dans MBDE / Droit et discriminations
Marie D'harcourt   La loi SB 1070 adoptée en Arizona en Avril 2010 octroie ... raisonnable » qu’un étranger séjourne illégalement sur le territoire américain. Suspendue par injonction de la ... discriminatoire. (Conka c. Belgique, décision 51564/99 du 13 mars 2001).             A l’inverse, la ...

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

Soumis le 17/05/2015 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’asile tentant d’échapper aux persécutions fondées sur leur orientation sexuelle. Le principal texte de ... de l’art. 146 du Criminal Justice Act en date de 2003 (loi relative à la justice criminelle). Les quatre demandeurs ... en Mongolie et exige seulement qu’il soit fait état du traitement des personnes LGBT et, spécifiquement du ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... avancées technologiques nécessitent, particulièrement dans le domaine du droit d’auteur, l’adaptation des lois, ... à travers le monde. C’est le sujet de la célèbre loi DADSVI en France, et du Digital Millenium Copyright Act ... Millenium Copyright Act (DMCA) en 1998 ; Directive sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et ...
Mot-clés:

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... que leur activité d’ « ayant-charge » a sur leur situation, notamment au niveau de leur ... alors est la suivante : le principe d’égalité de traitement et l’interdiction de discrimination fondée sur ... pas elles-mêmes les caractéristiques visées par la loi, et ainsi d’étendre le champ d’application ratione ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
...   Une large protection de la liberté religieuse par la Loi Fondamentale   Au niveau fédéral, une protection ... loin : LF). Depuis la promulgation de la Loi Fondamentale allemande en 1949, la liberté religieuse est garantie par ... qui ne les autorise pas à manger une autre viande. Sur cette affaire, la Cour Administrative Fédérale ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

Soumis le 10/09/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz « ArbZG » (loi sur le temps de travail)   Sophie Grojsman   Le repos ... du Bundesverfassungsgericht (cour constitutionnelle allemande), mais est moins actuel qu’en droit français. En ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

Soumis le 04/02/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... le Bundesgerichtshof (BGH, Cour fédérale de justice allemande) était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations ... pas les conditions d’éligibilité prévue par la loi ; le membres du CA/CS ont été nommés par une ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Soumis le 24/03/2021 par Alice Cuda dans MBDE / Personnes
... donc une obligation de réparation des dommages qui pèse sur l’État. Il convient de préciser d’emblée que ... des couples mariés, pacsés ou en union libre ». La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes des ... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

Soumis le 06/07/2015 par Jennyfer Moreau dans MBDE / Droit international privé
... Jennyfer Moreau   Résumé  : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication publique des biens ... qualification, de recevabilité et d’application de la loi de police étrangère qui méritent une attention ...