Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais Ariane Frachon « La ... tendre vers le respect d’un équilibre fragile entre principe de laïcité et respect des croyances de chacun. La ... le contrôle de proportionnalité et la technique applicable par le juge, une dernière nouveauté ressort de ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en matière de droit international et de répartition des pouvoirs en temps ... ces commissions et devait le faire en accord avec le droit applicable aux Etats-Unis, dont le droit international ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... vos idées, mais je me ferai tuer pour que vous ayez le droit de les exprimer » écrivait Voltaire. A l’instar de ... peut faire l’objet de restrictions prévues par la loi dans la mesure où elles sont nécessaires et ... peut être réduite par le droit. Conformément au principe, selon lequel « les règles applicables hors ligne ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... à première vue opposée par les deux grands systèmes de droit que sont la Civil Law et la Common Law, le premier ... règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome 1, COM 2005. ... de la sanction dans les pays de Common Law : le principe des « damages » Dans les pays de Common Law, à ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
Zeini Satar Résumé : Le droit de l’internet est un droit nouveau qui fait face à ... La vie commerciale s’est vue particulièrement affectée par le développement de pratiques malhonnêtes sur internet. ... que le droit français s’attarde beaucoup sur le principe de spécialité du droit des marques qui veut ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... et 114 du TFUE, de la notion d’« œuvre » au sens du droit d’auteur. En effet, un fabriquant néerlandais ... que la décision de la CJUE du 13 novembre 2018 est applicable aux fragrances, et uniformise ainsi le droit ... Ce qui est rappelé par la Cour (points 39 et 40). Le principe de sécurité juridique est également invoqué par ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... d’un contrôle du pouvoir est la transposition du principe de l´État de droit. Ce contrôle est opéré par la CJUE qui développe une jurisprudence combinant ... Mot-clés:
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... Robin-olivier La directive 2000/43/CE met en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes ... ethnique et raciale. La protection offerte par le droit français mais aussi par le droit anglais va parfois ... de la directive a pour conséquence principale d’être applicable même dans la sphère privée lors de la signature ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive