L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
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Helene Hanser La durée du temps de travail en France et en Allemagne Le droit de la durée du travail ... en ce domaine a été, pendant des années, d’assurer aux salariés une réduction collective de la durée du ... qui, pendant longtemps, a fixé le cadre de la notion du temps de travail effectif. Le fil conducteur de la ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... : Face à la crise actuelle de l’emploi et suite aux meilleurs résultats enregistrés en 2010 en Espagne en ... faire, le législateur a tenté de les rendre attractifs par rapport au licenciement économique, non seulement ... qu’en ce qui concerne les règles à leur appliquer. Notion de suspension de contrat et de réduction du temps de ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ainsi qu’à un élargissement des titulaires du droit aux aliments. Ainsi, pour faire face à cette situation, les ... Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie, et par la France). Ces conventions ont progressivement remplacé celles ... Cette convention retient une conception large de la notion d’aliments ce qui permet une application quasi ...
Mot-clés:
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... que doivent contenir les régulations internes des Etats membres pour garantir au minimum la protection ... modifications au Code de commerce et au Code monétaire et financier contenant des dispositions relatives aux OPA. La directive européenne OPA de 2004 se veut ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol