Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... à un conflit collectif (la grève)”. Si l'on s'en tient aux origines du lock out en Espagne et en France, il faut noter que dans ces deux Etats,le lock out a ... sont très exigeants avec l'employeur. Néanmoins, cette notion de force majeure retenue par la jurisprudence ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... l’Italie s’est dotée d’une législation relative aux droits et devoirs des ressortissants de pays tiers. ... de la loi Turco-Napolitano, transposée et complétée par le décret-loi n. 286 de 1998 portant texte unique des ... de pays tiers installés durablement dans les Etats membres. La Cour de Justice a retenu que la ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... allemands au terme d’une procédure introduite par Mme S. Cette dernière avait participé à une ... NJW 2001, 2459) est ici confirmé : celle-ci exigeait, aux termes d’une jurisprudence plus ancienne, la simple ... L’attribution de la qualité de manifestant se fait, aux termes de la définition donnée par la Cour, à l’aune ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans le cas particulier d’un enlèvement d’enfant par leur mère puis par leur père, avec les droits ... temps par Madame Lancelin depuis l’Allemagne vers la France puis huit mois plus tard par monsieur Tiemann vers ... pris suffisamment en compte. En effet c’est en principe aux parents, en tant que représentant légaux de l’enfant, ...
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... violation de la vie privée. Depuis le 24 août 2011, les Etats de l’Union Européenne ont été contraints de ... par les fournisseurs d’accès à l’Internet aux cybercafés”, “la numérotation” et ... and Electronic Communications Regulations 2003 et en France dans le cadre de la Loi pour la confiance dans ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... groupe de femmes ? La réponse semble se trouver dans la notion d’Intersectionnalité [3] qui entend étudier un ... celui de leur conjoint pouvant conduire à un « chantage aux papiers » [4] . Ces raisons conduisent au silence des ... ce chiffre est descendu à 47. A titre de comparaison, en France, en 2006, ce nombre était de 137 et en 2018 de 120 ... Mot-clés: