Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... en toutes circonstances ainsi que pour remédier aux incertitudes juridiques qui sont apparues entre-temps à ... économique réciproque de l’Allemagne et la France, étant donné qu’ils sont les plus importants ... [xix] Alors que le BGB ne contient pas explicitement la notion de ‘force majeure’ (höhere Gewalt), ses ...La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... d’internet, les trafiquants ont de plus en plus recours aux sites internet et réseaux sociaux afin de trouver de ... phénomène international n’épargne d’ailleurs pas la France, comme a pu le démontrer récemment l’affaire ... Backpage est l’illustration de ce phénomène aux Etats-Unis. Face à la gravité des crimes et de leurs ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Convention de la Haye par l’Allemagne et la France. L’adoption des enfants étrangers s’est beaucoup ... des années 60. Avant les adoptions étaient restreintes aux adoptions nationales, puis pour faire face aux demandes ... été mis en place, dans le cadre de la coopération entre Etats, un contrôle par la Convention de la Haye du 29 mai ...
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
Duy-lan camille Lam Le président des Etats-Unis a récemment ordonné des frappes militaires contre une ... les citoyens syriens. Enfin, l’ambassadrice américaine aux Nations Unies, Nikki Haley, avait annoncé que les ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... députés de gauche à l’Assemblée Nationale. La France fait figure de mauvaise élève en la matière ... Puis dans l’affaire Goodwin la Cour a exigé des Etats-membres, qu’ils admettent la possibilité pour un ... de l’approche juridique sur la question transsexuelle aux vues des progrès scientifiques en la matière. En ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... de jours en avril 2010 a couté des millions d’euros aux compagnies aériennes concernées. Des milliers de ... tentaient d’obtenir une compensation de la part des Etats. Dans les deux cas, ces actions n’ont pas permis ... famille Marshall. Si la plainte avait été déposée en France, la force majeure aurait-elle pu exonérer ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... plus général » (Canivet G., "L’amicus curiae en France et aux Etats-Unis", RJ com, p. 102). La technique de l’ amicus ... deux systèmes juridiques (II). I) La singularité de la notion d’ amicus curiae Les Tribunaux civils anglais et ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
Sophie Robin-olivier En 2004, on estimait qu’une femme aux Etats Unis gagnait 75,5% de ce que gagnait un homme (selon le US Census Bureau), contre 81% en France (selon l’INSEE). Ces chiffres illustrent à la fois ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... » ( flexiseguridad ) du droit du travail. Cette notion implique un équilibre entre la flexibilité et la ... ou encore faciliter la flexibilité interne en aidant aux mobilités et à une bonne organisation du travail ( 1. ... si cette procédure est plus souple en Espagne qu'en France ou le devient par le biais des changements introduits ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... à un conflit collectif (la grève)”. Si l'on s'en tient aux origines du lock out en Espagne et en France, il faut noter que dans ces deux Etats,le lock out a ... sont très exigeants avec l'employeur. Néanmoins, cette notion de force majeure retenue par la jurisprudence ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail