La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... traditionnellement contesté : En Allemagne, comme en France, un arsenal législatif a été mis en place afin de ... pas, pour le détenteur des droits, de préjudice financier. En l’espèce, la Cour a estimé que la diffusion ... produite par rapport à l’analyse technique. Cette notion d’impression auditive est ensuite généralement ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... invasion des cours de justice par les problèmes relatifs aux réseaux sociaux a déjà entrainé de nombreuses ... l’admissibility et des questions d’éthique aux Etats-Unis, cette question est avant tout dominée par le problème de l’authenticité et de la loyauté en France. La question de l’authentification de la preuve ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conférée par un brevet se limite traditionnellement aux termes des revendications développées dans la demande ... brevet européen une fois qu’il a été délivré. Les Etats contractants craignant des divergences ... dispositions injustes ou ambiguës. On peut noter qu’en France, la situation est la même qu’en Allemagne : la ...
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... autre confrontée à un problème majeur de logement. La France avec sa politique très sévère envers les gens du ... la plus large d’Europe et certainement la plus sujette aux discriminations, celles-ci venant aussi bien de la ... garanties procédurales et des recours disponibles. Les Etats tels que la France et le Royaume-Uni essayent-ils ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... parte B, 1995, 4 All ER 926) Tant en Angleterre qu’en France, le secret professionnel constitue un devoir de ... Court. Le secret professionnel est un principe qui impose aux avocats de ne divulguer aucun renseignement relatif à ... Chambre des Lords pour mieux comprendre l’ampleur de la notion de « secret professionnel » non seulement dans le ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... sera étendue au régime général des contrats avec la notion de violence économique. Le débat concernant la ... cour n’est qu’un ensemble de dispositions spécifiques aux Etats et de fait pouvant être modifiées par les tribunaux ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Elle parvient à cette conclusion en interprétant la notion de « connaissance » énoncée dans le DMCA, qui, ... plateformes communautaires. : ce principe découle, en France, de la loi et aux Etats-Unis, de la jurisprudence. L’article 6-I-5 de la ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... article présent la situation légale en Allemagne et en France concernant les tests de paternité et leur force ... La présomption de paternité lorsque les parents sont unis par les liens du mariage subsiste (article 312 du Code ... Cour a constaté que le système actuel ne correspond pas aux besoins réels des pères, lesquels nécessitent d’un ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... au système de vidéosurveillance, au Royaume-Uni et en France. L’audiovisuel est un secteur en pleine expansion, et nous sommes chaque jour confrontés aux technologies de l’image sans même y prêter attention, ... ville, alors que dans les autres pays européens ou aux Etats-Unis on les trouve essentiellement dans les centres ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... partie du groupe Google qui représente à lui seul en France et en Allemagne 90% des moteurs de recherches. En ... de reproduction et si ces reproductions portaient atteinte aux droits d'auteur. Le juge français a pu, à l'occasion ... sont placés sous la doctrine du Fair Use aux Etats-Unis (Cyberdroit : Le droit à l'épreuve de l'intern ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH