Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... pas uniquement reconnu à la victime sinon à toute personne qui aurait connaissance d’une violation ... la violation de l’intégrité physique et morale d’une personne (article 5 de la Convention). La CIDH affirme que la ... dispose que : « Droit à un procès équitable 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... un peu étrange. Ou peut-être s’agit-il de la même personne, une rencontre de l’adulte et de l’enfant. ... y sont énormes. Le petit prince n’en veut jamais à personne, il n’est là que pour observer, et il les trouve ... modernes, surtout des systèmes bureaucratiques. Une personne qui ignore pourquoi elle suit cette routine, ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... du contradictoire et plus précisément le droit de la personne mise en examen d’interroger le témoin (article ... témoin au sens de l’article 6 § 3 d CEDH désigne la personne à la source de l’information. Comme le fait ... témoignage aurait certainement corroboré les dires de la personne mise en examen. Le juge répressif en l’espèce ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le droit à la vie “d’attribut inaliénable de la personne humaine” et de “valeur suprême dans ... et politiques (“Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. ... et de sa façon de concevoir la dignité de la personne avant son état d’inconscience. Dès décembre, ...
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La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... d’une domination physique et ou morale sur une personne, qui se voit atteinte dans son intégrité ... de la population en leur fournissant des aides à la personne telles que des revenus constitués par des ... par un homme) de façon différente selon le sexe de la personne se présentant à lui, alors qu'il est commun de ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... puis la consultation des antécédents pénaux d’une personne. Une des priorités soulignées dans le Programme de ... a connaissance de tous les antécédents pénaux de la personne qui comparaît devant lui, que la condamnation ... d’une juridiction pénale rendue à l’encontre d’une personne physique en raison d’une infraction pénale, pour ...
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... Ainsi, l’article 5, paragraphe 3, énonce : « Une personne domiciliée sur le territoire d’un État membre ... mis en ligne sur les droits de la personnalité d’une personne peut être le mieux apprécié par la juridiction du ... spéciale. Donc, le centre des intérêts d’une personne, qui peut correspondre au lieu de résidence ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de difficultés. Le Professeur Caron l'affirme : « une personne est susceptible d’exercer un pouvoir sur une chose ... d’autoriser l’utilisation de son œuvre, par la personne et aux conditions qu’il souhaite (Sur la théorie ... présomption de titularité du droit d’auteur pour une personne morale qui accomplit des actes de possession sur ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... affirment depuis longtemps déjà que seule une personne humaine peut être créatrice d’une œuvre de ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord est venu remédier à ce flou juridique en ... de la circulation de l'aéronef circulant sans personne à bord avec tous les autres aéronefs. » Cette ... de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, JORF n°0109 du 10 mai 2012, Texte n°9, ... Mot-clés: Drones - Police