Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... apparait comme particulièrement opportune: lorsque la personne mise en examen est âgée de moins de vingt-cinq ans ... a remis en cause la personnalité d’une tierce personne. » Comme nous pouvons le constater, le droit ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
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... sous réserve des traités en vigueur, à toute personne de demander, de rechercher ou de communiquer des ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... implique le respect des droits fondamentaux de la personne. A ce sujet, plusieurs cours constitutionnelles ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... et libertés fondamentaux, ainsi que de la dignité de la personne concernée, principalement quant à son intimité, ... qui touchent « * à la sphère la plus intime d’une personne, tant il s’agit de son propre corps que de ses ... à la vigilance de l'employeur sur le respect dû à la personne et à la dignité de chacun eu égard à ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Zusammenschlüsse https://www.gesetze-bayern.de/Content/Document/BayOePNVG-10 Décisions : BKartA, Offene ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de leur enfant ; d’où la nécessité de nommer une personne neutre palliant ce manque. Depuis la réforme du ... de l’enfant pourra être effectuée par le juge ou une personne qu’il désigne en vertu de l’art.388-1 du Code ...