Zoé [ et maintenant les vivants]

... cette histoire. Entre mémoire partagées et individuelle, personne n’a le même ressenti, le même souvenir. Alors ...

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

... ces centres ont pour finalité d’empêcher que la personne en situation irrégulière ne « disparaisse » ... 17.3, la Constitution espagnole établit que «Toute personne détenue est informée immédiatement, et de ... individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. […] Nul ne peut être privé de sa liberté, si ...

Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

... (§ 15) et non plus seulement dans les cas où la personne discriminée n’était pas embauchée ou ... c’est- à- dire fondé sur des critères liés à la personne du salarié. Cette interdiction du licenciement ... peut le faire annuler sur le fondement de la AGG mais la personne licenciée pourra demander des dommages et ...

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

... , 2020. LORRIAUX, A., « L’histoire de M., première personne intersexe au monde à porter plainte pour ... 2019, http://www.slate.fr/story/175530/histoire-m-premiere-personne-intersexe-plainte-mutilations POUGAIN, E., « Un ... [20] LORRIAUX, A., « L’histoire de M., première personne intersexe au monde à porter plainte pour ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... auteurs ne vont pas jusqu’à le considérer comme une personne, en choisissant plutôt la notion de « soi ... » c’est à dire des « choses n’appartenant à personne ».  Ils ne sont pas considérés comme des « ...

Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... apparait comme particulièrement opportune: lorsque la personne mise en examen est âgée de moins de vingt-cinq ans ... a remis en cause la personnalité d’une tierce personne. » Comme nous pouvons le constater, le droit ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

... la preuve en cas de litige dans lequel est impliquée une personne s’estimant victime d’une discrimination fondée ... preuve d´indices » à l´appui de la demande de la personne qui se dit lésée, assujettit cependant la preuve ... le délit n’est alors pas caractérisé envers une personne réelle. Des réserves ont été émises avant la ...

De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil

... sous réserve des traités en vigueur, à toute personne de demander, de rechercher ou de communiquer des ...

Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON

... implique le respect des droits fondamentaux de la personne. A ce sujet, plusieurs cours constitutionnelles ...

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... et libertés fondamentaux, ainsi que de la dignité de la personne concernée, principalement quant à son intimité, ... qui touchent « * à la sphère la plus intime d’une personne, tant il s’agit de son propre corps que de ses ... à la vigilance de l'employeur sur le respect dû à la personne et à la dignité de chacun eu égard à ...