Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... se produise, est une menace pour la justice partout dans le monde, et la pratique de l'isolement cellulaire est ... à isoler les prisonniers pendant de longues périodes, fait depuis longtemps l'objet de débats juridiques, ... l'autorité autonome de sa propre tradition en matière de droit. Malgré cette marge d’appréciation conséquente ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... potentiels sont autant d'éléments qui sont évoqués dans l'arrêt étudié. La contrefaçon est entendue comme ... ("fundamentally flawed tool") . Cette décision de la CAFC fait suite à l'appel de Microsoft, envers la décision de ... raisonnable et adéquate Aux Etats-Unis, depuis la loi rectificative du 1er Aout 1946, il n'est plus question, ...
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... Un jeune couple, Wahida et Eitan, se retrouve coincé dans un hôpital au cœur du conflit Israélo-palestinien ... de très bon augure. Leur rencontre semble sortir tout droit d’un conte de fées. L’univers semble avoir ... ennemis ? Est-ce qu’apporter une nuance à cette idée fait de nous des traitres ? Ou est-ce qu’au contraire ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... En droit français c’est principalement autour de la loi du 17 janvier 2002 que la notion de harcèlement ... pour la première fois en 1998, Marie-France Hirigoyen dans son livre du même titre. De tels agissements sont en ... et L1132-1 du Code du travail sur la discrimination). La preuve des préjudices doit être apportée par la victime. ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... Le profilage ethnique trouve également ses limites dans la jurisprudence des différents États membres. En ... débat porte essentiellement autour du § 22. 1. a de la Loi de la police fédérale ( Bundespolizeigesetz-BPolG ). ... disposent donc pas de l’allègement de la charge de la preuve que prévoit le § 22 AGG. Ce paragraphe énonce ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... reproche à la France d’avoir été trop expéditive dans l’éloignement du requérant, et sans tenir compte du ... est légitime que les États contractants fassent preuve d’une grande fermeté » [3] par rapport à la ... ont incorporé leur droit de l’immigration dans une loi fédérale appelée « Immigration and Nationality ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... des gens comparé à d’autres types de pollution. En fait, l’adoption de mesures destinées à préserver la ... la pollution dérivant de l’éclairage nocturne dans la Loi Grenelle II (article 173 de la loi n° 2010-788 ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... juridiques. Cette étude propose de les expliciter dans le double contexte européen et international. Articles ... si cela s’avère nécessaire » (L’UE a-t-elle le droit de renflouer la Grèce ?, Pieter Cleppe , 29 Janvier ... directement sur les marchés financiers. Car la BCE ne fait en principe payer aucun intérêt, alors que les ... Mot-clés:
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... contenu de l’exception du GATT qui n’a encore jamais fait l’objet d’un différend. Articles XX a) GATT et 30 ... les tarifs douaniers et le commerce (GATT) dès 1947 puis dans sa version actuellement en vigueur de 1994. Cette ... sur le commerce des services). B- L’effet utile du droit communautaire La CE est une organisation ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... quinzième amendement : Gomillion v. Lightfoot 1960 . Dans cette affaire, un groupe de demandeurs afro-américain contestait la loi redéfinissant les frontières de la ville de Tuskegee en ... reléguant la forme du district au rang d’élément de preuve de l’intention de l’Etat. En conséquence, les ... Mot-clés: