Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... La Grande Bretagne disposait depuis 1995 d'une loi spécifique dont le but était de lutter contre les ... du handicap, puis les politiques mises en oeuvres dans ces deux pays de l'Union Européenne, permet de mesurer ... Concernant le handicap, cette directive reconnaît que le fait de ne pas procéder à des « aménagements ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Stephane Enault Dans son arrêt du 25 janvier 2011, la cour de Karlsruhe ... d’Etat tiers ? Depuis les années 90, il ne fait nul doute que le droit de l’Union et la jurisprudence ... appellerait les Etats de l’Union européenne a faire preuve de bienveillance vis-à-vis des demandeurs d’asile ...
Mot-clés: immigration / Europe
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... comment elles le font reste l'un des sujets cruciaux dans toute réflexion juridique portant sur les systèmes ... et l'administration français (ci-après « CRPA ») et la loi du 7 août 1990 n° 241 sur la procédure administrative ... règlement européen sur l’IA L’Union Européenne a fait de la transparence un mot d’ordre avec son RGPD. Les ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... spécifique en reprenant les éléments apportés dans d’autres affaires, et d’autre part, étend au ... après l’annulation des lois d’impunités, est le fait que le tribunal ait choisi de retenir la qualification ... n’est pas nécessaire de revenir dessus. Cependant, la preuve des deux autres éléments constitutifs est plus ...
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... désireux d'être protégé aux Etats-Unis doit faire preuve de plus de précision. Il se doit de révéler son ... annulée. En Europe, les inventeurs ont plus de liberté dans la description du mode de réalisation de leur invention ... GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à éliminer postérieurement les brevets qui ont ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... La fin de l’inscription positive binaire à l'état civil y a fait resurgir l’objectif de rendre compte dans la langue, par une des formes de l’écriture ... principe d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi ? Les sources de l’emploi de l’écriture ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... existant et les ordres juridiques des Etats membres dans un but d'harmonisation. Cet objectif est en voie de ... ordinaires statuent, mais sur le fondement d'une loi propre au droit d'asile, reprenant les exigences de la ... Etats de la protection internationale des réfugiés. Le fait qu'une juridiction nationale pose à la CJUE une ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne