Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... l'empire austro-hongrois). Or, en théorie, ce qu’une loi ou un traité ont fait, une autre loi ou un autre traité peut le défaire. Le ... introduit avec son article 49a, un nouvel article 50 dans la version consolidée du Traité sur l’Union ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... les gens du voyage, se montre plus accueillant même si dans la pratique la jurisprudence montre que la priorité est ... for Communities and Local Government, Court of Appel (Civil Division), 28 February 2008, 2008 EWCA Civ 141) Les ... autorisés par des lois les sanctionnant pas très clair (Loi n°2000-614 du 5 Juillet 2000 (dite Loi Besson II) ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... Le témoignage est considéré comme un instrument de preuve (régi par les principes de liberté et de légalité ... par l’un de ses cinq sens, à propos des faits qui, dans un procès pénal, font l’objet des poursuites. La ... jurés ainsi que les autres individus disqualifiés par la loi ; et ceci au stade de l’instruction comme du jugement. ... Mot-clés:
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... sexe Les couples homosexuels sont désormais tolérés dans la plupart des pays européens. La fin de la ... qui interprète les dispositions matrimoniales du Code Civil et les obligations internationales de la République de ... est une condition nécessaire du mariage selon la loi française. La Cour s'est notamment fondée sur l'article ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... définition de ce crime à l'article 211-1 du code pénal (loi d'adaptation du Statut de Rome du 9 août 2010) et ... d'après le droit allemand, réside donc dans la preuve que celui-ci avait bien l'intention de détruire un ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... de son employeur. La question se pose ainsi de savoir dans quelle mesure l'employeur peut-il se servir du contenu ... de sa vie privée. B/ Le principe de loyauté de la preuve opposable à l’employeur Facebook est un site ... est puni de dommages et intérêts selon le § 824 du Code civil allemand (p 178 Arbeitsrecht, Ulrich Pallasch). En ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette relation se révèle toutefois très problématique dans ce domaine particulier, notamment en raison du conflit ... des obligations plus étendues aux Etats membres et leur fait obligation de veiller à ce que leurs émissions ... et le domaine juridique et politique, à l’exemple de la loi n°2005-205 du 1e mars 2005 qui introduit la « Charte ...
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... qu’un projet d’introduction de la «class action» dans le système juridique français et sa compatibilité en ... réputé valable, irrévocable et applicable, sauf si la loi ou l’équité commandent de révoquer le contrat. Dans ... ou pour une application satisfaisante de la loi. La preuve de l’inefficacité de l’action d’organismes ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mise en œuvre de l'interdiction de la torture dans une perspective comparée. Il s'agira, en effet, de ... de la torture, ainsi que sa mise en œuvre, ont fait l'objet de développements majeurs au cours des ... supervision des lois en vigueur ainsi que des projets de loi en la matière. Le « Joint Committee on Human ...