Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... contre ceux qui promeuvent l’innovation et la confiance dans les artistes contemporains. Ainsi de nombreux projets et ... un terrassement d’une quarantaine de centimètres sous le niveau de dallage actuel. Cette opération va donc ... relativement bien protégés tant qu'ils restent enfouis dans le sol et pour la très grande majorité d'entre eux, on ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... ce n’est pas l’aspect commercial dont il est question dans la plupart des articles postés sur le net mais des ... du 10 juin 2009 sur la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet) que la liberté ... variable de ce principe et tendent à affaiblir sa valeur juridique. Dans ces conditions on peut espérer mais aussi ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... sélection de 10 épisodes pour vous sentir confiné.es dans leur appartement, et 6 idées d’activités pour ... fait autre chose et se sentir moins seul.e! (les parisiens dans vos 9m2 on pense aussi à vous!) 5. La série est ... en ligne et ceux qui comptent combien de personnes passant sous leur fenêtre, on vous voit!) Top 6 des activités ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
Parasite, un film inclassable :
... of Murder (2003). L’acteur Song Kang-ho le suit dans la majorité de ses films et joue dans Parasite M. Kim. Parasite est une critique sociale de la ... entassés dans un tout petit appartement ou plutôt un sous-sol lugubre où seules les fenêtres donnent accès à ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... de type intergouvernemental avec une personnalité juridique propre, contrairement au GATT de 1947, accord ... Nous étudierons le règlement des différends dans le système OMC et son influence sur le droit ... des Etats membres offre en comparaison un système de protection des droits beaucoup plus poussé que le système ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... il s’agira d’analyser le port du voile islamique dans l’espace public, en particulier celui de la burqa et ... (I) . Il faudra étudier ensuite la législation en place dans les entreprises privées, relative à ce signe religieux (II) . I) La place du voile islamique dans l’espace public Par une loi du 11 octobre ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 12). On remarque en effet que lorsqu'il s'agit de la protection des actionnaires, notamment minoritaires, la ... encore plus le processus d'harmonisation, notamment dans son premier paragraphe : « Les États membres ... qui se retrouvent face à une grande insécurité juridique. Ils doivent désormais vérifier quels articles ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les couples binationaux sont aujourd’hui une ... et de régime matrimonial, étant donné que les systèmes dans les Etats européens sont différents. Les problèmes ... enregistré [3] . En Allemagne comme en France, ce sera sous forme d’acte authentique [4] . Ce régime ... Mot-clés:
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... et à la modernisation de la vie économique, plus connue sous le nom de Loi Sapin II, a modifié et fortifié la ... à la lutte contre la corruption. La loi Sapin II insère dans le Code Pénal l’article 41-1-2 et crée ainsi le ... qu’il s’agisse d’évasion fiscale massive, de financement du terrorisme ou de blanchiment d’argent. Le ... Mot-clés:
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... le fonctionnement d’Internet. La question de son régime juridique est donc essentielle. Dès la création d’un ... d’un lien ( Simple linking et Framing ) Il est admis dans l’Union européenne et aux États-Unis que la ... une infraction peuvent également être responsables sous le régime de l’incitation. [34] On trouve ici une ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité