Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
Sophie Robin-olivier La discrimination religieuse dans le cadre du travail est condamnée tant en France qu'aux ... contre les discriminations religieuses. La question de la protection des religions non traditionnelles et des ... discrimination religieuse en France est principalement vue sous l'angle de la discrimination raciale et culturelle ou du ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... de non-discrimination est-il aussi directement ancré dans d’autres constitutions et quelle dimension lui accorde ... de violation du principe d’égalité avec la situation juridique en France et finira en mettant en parallèle ... de traitement, et garantit ainsi une plus grande protection des citoyens contre l’arbitraire législatif. ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ) La ... notables l’audace de ces juges en matière de protection de l’environnement et de protection de la faune ... ( Australian Whale Sanctuary ). Après une longue bataille juridique, la justice australienne a reconnu que les ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... Chaque Etat, chaque système, dispose de son propre ordre juridique et définit donc ses propres règles de ... d’équivalentes). Elle guide les juridictions nationales dans l’interprétation qu’il convient de donner aux ... On peut en ce sens soutenir qu’une meilleure protection des droits des personnes est offerte par ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec toute personne morale détenant la personnalité juridique sur la scène internationale. Afin de s'assurer que ... partagée avec les Etats Membres. Cet article est repris dans la Déclaration n°36 du Traité de Lisbonne afin de ... elle permet de rassurer les Etats Membres quant à la protection de leur souveraineté, sujet régulier de tension ...
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... supra-nationale se pose le problème de savoir si et dans quelle mesure les particuliers peuvent l’invoquer dans l’ordre juridique de leur Etat-membre en cas de contestation de la ... Il rompt en cela avec la tradition qui prévalait sous le régime du GATT de 1947, aussi connu sous le nom de ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... de la mention de l’euthanasie sur la scène publique dans plusieurs pays européens dont l’Espagne, où cette ... dans les débats politiques mais également au niveau juridique. En effet, en France, Emmanuel Macron a relancé le ... nécessaire », car son absence ne permettrait pas une protection suffisante du droit à la vie, droit ...Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
Philippe Guez La protection du consommateur contre les clauses d'arbitrage ... la protection du consommateur a évolué très rapidement dans les deux dernières décennies. Une directive 93/13/CEE ... 26 oct. 2006, Petites affiches. La Loi / Le Quotidien juridique 2007 no 152 p.9-15). Les juges allemands étaient ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... larges multinationales disposant de filiales implantées dans plusieurs pays, la période de récession des années ... du jugement étranger se posent les problèmes de la protection des créanciers, des biens situés à ... par le conflit de juridictions et de lois entre l’ordre juridique canadien et américain se profilent alors. En ...