La lutte anti discrimination en Espagne
... TEXTUELLES DE LUTTE ANTI DISCRIMINATION DANS L’ORDRE JURIDIQUE ESPAGNOL. La règlementation anti-discrimination en ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... droit interne des Etats membres d’appliquer un niveau de protection plus élevé [10] . En ce qui concerne les ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... En créant de toute pièce le privilège de Reynolds dans cette affaire, le juge suprême anglais a tenté ... (paragraphes 72 et 74). Cette tendance juridique récente tendant à privilégier une appréciation ... sur: Légifrance.gouv.fr 10. MORANGE JEAN, "La protection constitutionnelle et civile de la liberté ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... de la crise financière de 2007-2008 réside notamment dans la trop grande liberté accordée aux dirigeants dans la ... présente un intérêt réel. En effet, chaque ordre juridique national prévoit un contrôle judiciaire plus ou ... Judgment Rule américaine, la loi allemande accorde une protection au dirigeant de bonne foi s’il a pris une ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... c’est pourquoi il me semble opportun d’inclure dans le projet de codification cette action et ainsi ... peut être vue comme un triomphe du comparatisme juridique » 2 . Quoi qu’il en soit, pour atteindre ... la condictio ob turpem causam (cas de l’acte juridique immoral), la condictio furtiva (victime d’un ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, dans de nombreux secteurs sociaux et économiques. La ... a considérablement renforcé le dispositif assurant une protection légale contre la discrimination fondée sur ... européenne entrée en vigueur en 1999 a servi de base juridique aux deux directives anti-discrimination, et qui ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... pour favoriser une politique d’insertion des handicapés dans le monde du travail, la notion de discrimination a été ... formation adaptée à leurs besoins leur soit dispensée, sous réserve que les charges consécutives ne soient pas ... espèce. Mais il s’agit d’un facteur d’insécurité juridique important, en particulier pour les entreprises qui ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... constitue la dernière étape vers la mise en œuvre dans l’UE d’un projet général de réduction des risques ... liés à l’usage des PPP sans affecter l’exigence de protection des cultures agraires. En particulier, la ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... Protocole II définissent les crimes de guerre prohibés dans le cadre d'un conflit armé non-international. Malgré ... (CAI). Mais si la réticence des Etats à assurer une protection aux rebelles qui voudraient renverser leur ... du Statut de Rome, avait lieu aux Etats-Unis une avancée juridique en matière de définition des crimes de guerre. Le ... Mot-clés:
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... s'est fixé même si la CJCE tente d’y remédier dans les arrêts Eurofood et Staubitz- Schreiber. La ... plus tentant pour les débiteurs en quête d’un régime juridique favorable. Dans ces conditions, il convient de se ... de laisser autant que possible l’économie française sous l’emprise du droit français. La volonté de la ...