Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... des célibataires binationaux qui résident habituellement dans des pays autres que ceux régis par le droit musulman, ... des solutions toujours plus adéquates pour assurer une protection conforme aux conventions internationales à ... juridiques (II). I. Le statut juridique de la kafâla et du regroupement familial en droit ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Stephane Enault Dans son arrêt du 25 janvier 2011, la cour de Karlsruhe ... qu’à garantir au demandeur d’asile un minimum de protection juridique en lui assurant l’examen de sa demande d’asile ...
Mot-clés: immigration / Europe
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... politiques et pratiques que par un raisonnement juridique viable. Puisque l’attribution à l’Etat de ... intérêts économiques d’un ressortissant étranger. Dans ces cas, l’attribution à l’Etat de ces actes est ... pas une question aussi pressante et fondamentale que la protection des victimes de guerre, à long terme elle revêt ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... à l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, et surtout dans le droit de la ... a pour but de protéger les fondements de l’ordre juridique allemand. Par conséquent, certaines dispositions ... de rompre leur union, soit comme une brèche dans la protection des droits de la femme. Bibliographie Textes ... Mot-clés:
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... au mariage. LA RECONNAISANCE DU PLURALISME FAMILIAL et LA PROTECTION DES MEMBRES DE LA FAMILLE sont au coeur du choix ... la nécessité de proposer à la société un instrument juridique permettant la reconnaissance des droits et ... du droit de la famille 4 , introduisant peu à peu dans le code civil le divorce, le mariage civil indépendant ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... la conciliation travail/famille et la modernisation de la protection sociale au niveau européen », Revue de droit ... l’Allemagne que la France, à réaménager leur cadre juridique en matière d’inégalités (AUBIN C., JOLY B., ... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, ... des bienfaits pratiques, elle apporte la sécurité juridique pour les professionnels du milieu et permet ... que l’Etat contractant sur le territoire duquel la protection est demandée accorde, en vertu de sa législation ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... constitutes a « compilation » subject to copyright protection – modern cases, American Law Reports ALR Federal ... importante pour les juristes américains qui évoluent dans un système de Common Law, car ils présentent les ... est « la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’œuvre ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... n’est pas directement régi par le droit communautaire. Dans ces conditions, concilier impérativité et uniformité ... a-Les limites de l’autonomie procédurale L’ordre juridique communautaire est un ordre parcellaire qui se ... ainsi l’autonomie procédurale, la Cour a renforcé la protection du justiciable se prévalant de normes ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire