A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou de poursuivre. Ce différend illustre les situations dans lesquelles l’existence d’une règle n’est pas ... la répression des crimes contre l’humanité). L’ordre juridique interne de la Belgique réserve une place ... de volonté. En outre, le pays étant dépendant d’un financement extérieur, il est difficile d’apprécier la ...
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UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... d’enfants (25 octobre 1980), en matière de protection des mineurs (5 octobre 1961) respectivement aux ... voire même le principal critère de rattachement dans le cas de Bruxelles II bis, permettant ainsi de définir ... au plus près de la réalité, permettant ainsi une protection plus importante, tant qualitative que ...Le consentement, par Vanessa Springora
... est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient sur sa relation ... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... de l’écrivain et c’est naïvement qu’elle tombe sous le charme de “cet homme de cinquante ans aux faux airs ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
Sophie Robin-olivier Dans cet arrêt, la Cour de justice des Communautés ... que s’est principalement développé le débat juridique sur les transsexuels. Ce débat a pris l’aspect ... ou indice de comparaison pour déterminer l’identité juridique d’une personne transsexuelle ? Son sexe ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... preuve illicite revêt une importance toute particulière dans le cadre d’un État de droit ; il est en effet indispensable que l’ordre juridique offre aux citoyens toutes les garanties ... de la recherche de la vérité et à la nécessaire protection des droits fondamentaux des citoyens, les droits ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... intellectuelle récompense l’effort des créateurs dans le but d’encourager la créativité et l’esprit ... avec le Traité de Lisbonne de 2007 a acquis une valeur juridique contraignante. Une fois de plus, le droit peine à ... principal est d’assurer un niveau équivalent de protection dans les Etats membres vient renforcer cette ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... exoperare signifiant ne pas travailler, était utilisé dans le sens d’empêcher quelqu’un de travailler. C’est ... constitutionnellement reconnu et bénéficie donc d’une protection particulière. L’article 40 de la Constitution ... jurisprudentiel, et ceci aussi bien dans l’ordre juridique italien que français. Ce sont donc les juges qui ... Mot-clés: droit social / droit de grève
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des biens culturels découle la nécessité d’une protection spécifique de ces biens. Du fait que le droit ... dépendra alors de la tradition autant politique que juridique, de l’histoire, de l’identité nationale de ... de valeur artistique, historique ou archéologique » dans la législation de chaque Etat membre et qui appartient ...
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
addm1n Dans un arrêt du LANDESGERICHT DE BRAUNSCHWEIG 9. ... à la copie privée et la détermination de sa nature juridique. En effet, le droit d’auteur est en quête aujourd’hui d’une protection effective de ses auteurs dans l’ère du ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Cour International de Justice (CIJ) en particulier. Dans cette affaire un condamné à mort mexicain invoquait la ... en œuvre des normes internationales dans leur système juridique interne, ce qui peut leur permettre de nuancer leur ... américains à l’étranger de bénéficier de la protection consulaire. La Cour suprême reprend ainsi le ...