La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... plus délicate lorsque le fait dommageable se manifeste sous la forme d’un délit plurilocalisé : d’une part, ... et le lieu où le dommage se réalise peuvent différer. Dans un tel cas, le « lieu où le fait dommageable s’est ... pluralité de lieux de réalisation du dommage, situés dans des États différents : cette problématique se ...
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’origine des produits et services qu’il achète. Dans un univers extrêmement concurrentiel, les entreprises ... de « logo » et « olfactif »). La demande pour une protection des odeurs par le droit des marques est d’autant ... olfactives posent cependant problèmes du point de vue juridique. Aux États-Unis la première marque olfactive a ...
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
Emma Denarcy Dans la dernière création du Théâtre du Soleil, Ariane ... en scène a choisi de mettre le Japon à l’honneur dans son nouveau spectacle, grâce à son intrigue et à ses ... autre salle où l’on peut s’installer tranquillement sous les lampions et apercevoir la scène qui accueillera ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... des couples mixtes. Les couples mixtes se trouvent dans une situation complexe, car leurs règles nationales ... cette situation crée par ailleurs une insécurité juridique autour des couples de nationalité différente. ... soit leur régime matrimonial doivent respecter. Ex : la protection du logement familial. Cette notion est ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... manque à ses engagements et perturbe ainsi l'ordre juridique, économique et social. Le dictionnaire juridique ... la procédure collective comme « toute procédure dans laquelle le règlement des dettes et la liquidation ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
Claire Mahieu Résumé : En cas de négligence dans le cadre d’un accident de la circulation, le droit de ... Le défendeur a plus tard affirmé qu’il avait été dans l’impossibilité d’éviter la collision dans la mesure où la victime avait changé de file, ... Mot-clés:
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
Emma Vincent Dans l’arrêt Matal v. Tam rendu le 19 juin 2017, la Cour ... à identifier la source du produit ou du service sous-jacent mais expriment, la plupart du temps, des idées. ... beaucoup trop large. Cet arrêt a relancé un débat juridique très controversé concernant le dépôt de la ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe