La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... fondamentale, c’est la mise en œuvre de la volonté dans le droit. Il s’agit, selon une approche non technique, ... du contrat et qu’il y est une insécurité juridique. Face à ce refus de l’imprévision, il existe ... de Common Law. En droit des contrats civil, la volonté, sous réserve de cause, suffit à former un contrat tandis ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... Mithouard, alias Shaka, nous reçoit un matin d’octobre, dans son atelier, à Igny, dans lequel la quantité de toiles et de peintures rend ... plasticien né en 1975, Marchal Mithouard, plus connu sous le nom de Shaka, découvre la bombe aérosol en 1995. ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... : “Vous armez contre Troie une puissance vaine, / Si dans un sacrifice auguste et solennel / Une fille du sang ... Sacrifiez Iphigénie" (I, 1). En l’apprenant, Agamemnon, dans un 1er temps, fait venir sa fille Iphigénie sous prétexte de la marier à Achille, son fiancée, avant ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... prévues par le §89b du HGB afin de renforcer sa protection. Défini en droit français et allemand comme un ... de commerce ; §84 HGB), l’agent commercial se trouve dans une situation délicate lors de la cessation de son ... pays sur des systèmes très distincts (I), le niveau de protection atteint est comparable dans les deux ordres ... Mot-clés:
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... mots avant de les dire, on est leur esclave après ». Dans ce cas, ne serait ce pas plus avantageux pour un ... sur la réticence traditionnelle à obliger quelqu’un, sous peine de poursuites, à produire une preuve ... prévoit que, dans les affaires impliquant la garde et la protection d’un enfant, personne ne peut se dispenser de ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... infections. L’avantage est d’autant plus important dans des situations où nous côtoyons des inconnus, comme ... du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement ... ne peut manifestement pas être fondé sur une autre base juridique ». On peut dès lors légitimement en déduire ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... « poulets » pour les désigner, est-il un acte entrant dans le cadre de l’exercice de la liberté de ... de manifester. Cet objectif légitime renvoie à la protection d’intérêts juridiques d’importance ... aux mesures strictement nécessaires pour assurer cette protection. Pour juger du caractère légitime de ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... programme exposait l’espèce à un risque additionnel (§80). Cette décision révèle une possible fragmentation car ... il ne s’agit pas de discuter de la valeur juridique du « principe » ou de « l’approche » de ... économiquement justifiées. La mise en balance de la protection de l’environnement et des intérêts ...
Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... contradictoires mettant en opposition et en balance la protection des données, le droit du public et les droits ... sur l'appréhension du régime de la reproduction d'images dans chacun des droits français et allemand pour saisir les ... de reproduction, le juge allemand précise l'impact juridique de la mise en ligne d'une de ces vignettes par le ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH