“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... suivre son ex d’un amour de vacances d’il y a 10 ans dans sa ville natale de West Covina. Dans cette petite ville ... diversifiée et comprend des personnages souvent sous-représentés, comme les bisexuels ou les Américains ... mère de famille et acharnée à son poste d’assistante juridique dans un cabinet d’avocat modeste de banlieue. ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... durablement l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des plus généreuses. En effet, la loi ... allemande diffère-t-elle de la solution française ? Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le principe ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... aux bienfaits qui en résultent. 2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de ... doit constamment faire face à de nouveaux défis dans le respect de son double rôle. Ainsi, la numérisation ... d’auteur, mais aussi des divergences entre le système juridique français civiliste, entièrement codifié et le ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
Eugenie Ziegler Résumé : Dans sa décision Dweck v. Nasser , la Chancery Court a ... contrairement au droit américain qui fournit un cadre juridique beaucoup plus spécifique en la matière. ... contournée en droit américain et source d’insécurité juridique en droit française (B). A. La définition des ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... Résumé : La Cour Suprême du Canada a rendu un arrêt dans lequel elle redéfinit la notion de complicité en ... de la loi canadienne sur l’immigration et la protection des réfugiés a incorporé directement ... des Etats : Canada : - Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, adoptée par le Parlement canadien ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... J., « Les théorèmes fondamentaux de la sociologie juridique », in Flexible droit, 7ième éd., p. 19, « En ... possibilité pour la partie défenderesse d’introduire dans le procès de droit privé un enregistrement ... apparaisse. La matière civile est plus encline à la protection d’intérêts privés, ce qui justifie que la ... Mot-clés:
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... . En effet l'Equality Act 2010 fut rédigé notamment dans le but de simplifier la législation alors en vigueur ... 14 . Cet article 14 de l'Equality Act introduit une protection légale contre les « dual discriminations » ou ... des discriminations multiples . Il s'est avéré qu'aucune protection légale spécifique n'existait si l'on se trouvait ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... juridiques. Cette étude propose de les expliciter dans le double contexte européen et international. Articles ... Tony Barber, affirme que « l’UE dispose du pouvoir juridique de sauver la Grèce si cela s’avère ... D’après cet article, l’Union pourrait accorder « sous certaines conditions » une assistance financière à ... Mot-clés:
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... La liberté de communication fait donc l’objet d’une protection particulièrement importante, toute amélioration ... a été condamnée comme créant une insécurité juridique importante et associant procédures d’appel et de ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... antiterroriste britannique distingue les lois adoptées dans le cadre du conflit nord-irlandais de celles adoptés ... terrorisme, à savoir : des dispositions concernant son financement (gèle des comptes d’organisations ou ... la Cour rappelle que l’article 5§1 consacre la protection des individus contre les décisions arbitraires à ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH