Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... lorsque se pose la question de sa culpabilité? En droit anglais, aucun élément de la personnalité de ... effet été abolies. Ce billet propose un examen critique des régimes appliqués en droit français et anglais de la ... est appréciée au même moment que l’établissement des faits reprochés. Au contraire, dans les pays de Common ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... issues du § 767 BGB sont souvent similaires à celles du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en ... cautionnement présente, en droit français comme en droit allemand, un caractère impératif. Le § 767 BGB en est ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... de ces méthodes, qui aujourd’hui encore, suscitent des interrogations en France et en Allemagne. En France comme ... preuves, principe issu de l’article 6-1, qui consacre le droit à un procès équitable. Le principe de loyauté dans ... l’instruction. Cette séparation n’existe pas en droit Allemand. Depuis la réforme du Code de procédure pénale ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... tout à protéger le principe horizontal de séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judicaires. Avec ... ne pouvait pas être détenu indéfiniment sans avoir le droit à un procès équitable (due process). Ainsi, un ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... la nationalité relève ou non du champ d’application du droit de l’Union Européenne , ainsi que d’examiner la ... international et du domaine réservé de chaque Etat, des droits de l’Homme et plus récemment de la lutte ... de voir dans l’arrêt Pham un pas de plus vers la reconnaissance du principe de proportionnalité en common law ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... est connu. Il en découle le besoin, pour un Etat de droit, d’une protection juridictionnelle, garantie par les ... [1] ) et 13 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) – même si le droit au ... et nationaux : à l’art. 47 al. 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, art. ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
Olivier Leclerc Le droit européen de la preuve dans le procès pénal. Examen ... intra européenne de preuves dans le procès pénal pose des difficultés particulières. Dans ce contexte, la ... suite à la revendication d’une amélioration de la reconnaissance mutuelle de mesures pénales et de décisions ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Clementine Bories La règle d'or, en allemand Schuldenbremse (littéralement frein à ... la constitution, ou dans une texte à valeur identique, des règles limitant le recours à l'endettement et ... notamment la capacité de fonctionnement de l'Etat de droit et social( Leistungsfähigkeit ), consacrée à ...
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France et en Allemagne qui ont toutes les deux rencontré des obstacles différents. Malgré le fait que l’espace ... à travers les Etats membres. Dans une optique de droit comparé, l’intérêt de l’analyse de cet outil est ... pénale suppose la concrétisation du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. C’est ce ...