La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Internet tient du fait que l'administration des communications est indépendante des réseaux physiques ... tant que medium, l’Internet doit être soumis au même droit que les autres medias, qui est le droit en vigueur. ... serait fondé sur un principe d’interdiction. Malgré la reconnaissance par la Cour Suprême de la nécessité du ...
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... internationale et régionale – est constituée par des traités. Or, le droit de l’Union européenne ne prévoit pas explicitement ... du droit international général, a été constituée par des traités fondateurs et modificatifs successifs, « le ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... de l’originalité comme condition à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective comparée. S’il résulte des profondes différences entre droit « civil » et common law deux conceptions très ... Mot-clés:
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... comme le note le Rapporteur Spécial du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou ... en 2011 (2) : “sanctionner un individu, protéger des individus vulnérables, faciliter l’encadrement de ... l'autorité autonome de sa propre tradition en matière de droit. Malgré cette marge d’appréciation conséquente ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... de jeu vidéo souhaite déposer une marque pour l’un des jeux vidéos qu’elle vient de créer et envisage un ... de jeu vidéo souhaite déposer une marque pour l’un des jeux vidéos qu’elle vient de créer. Il apparaît que ... au regard d’une harmonisation internationale du droit de la marque. Dans un second temps, nous apprécierons ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... habituelle juste avant son déplacement illicite. Le droit allemand prévoit une audition de l’enfant dès 3 ... droit français. Cette différence risque d’affecter la reconnaissance par les tribunaux allemands des décisions françaises à ce sujet. Les enlèvements ...
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au Statut de la Cour. L'Allemagne et la France étant des Etats parties ont adapté leur législation. Les régimes ... la compétence pour juger les atteintes les plus graves au droit international que sont le génocide, les autres crimes ... avec la Cour pénale internationale“. Le législateur allemand devant également mettre en oeuvre les dispositions ...
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... le principe de l’assimilation aux films nationaux des films étrangers réalisés dans le cadre d’accords de ... du 2 octobre 1992 L’une des principales applications du droit comparé, et même une des principales utilités du ... la production d’un film comme un critère suffisant a la reconnaissance du statut de coproducteur. Par exemple ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope