La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... de communication fondés sur la menace et la violence entre les organisations terroristes, les victimes et les ... interdiction trouve sa source dans l’article 3-1 en relation avec l’article 15- 1 de la loi relative aux ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... d'entreprise un contrat de travail est toujours en cours entre le salarié et l’employeur précédent ou non. S est ... d'entreprise. En octobre 2008, un transfert d’entreprise entre la société V et la société T a lieu. Par ... https://www.legifrance.gouv.fr Droit du travail MBDE Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... individuels Dans le débat qui a pu exister sur le rapport entre les ordres juridiques communautaire et international, ... un développement assez long à « l’articulation entre l’ordre juridique international issu des Nations ... la Communauté des résolutions du CS (Ainsi M. Kokott, Commentaire de l’article 302 CE, p. 2517 du commentaire des ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... ou de services mis en ligne par des tiers ou la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, ... de manière classique, comme le lieu de rencontre entre l’offre et la demande. [6] L’échange du bien ou ... qualification de pertinent lorsqu’il n’existait pas de relation commerciale directe entre l’offreur et le ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... semble particulièrement indiqué, en ce qu’elle entre en contradiction avec des droits fondamentaux garantis ... interagissent (II). Confidentialité et expropriation : entre omerta et discrétion, l’intérêt supérieur de la ... très exceptionnelle de l’expropriation (d’après le commentaire Dalloz du code de la propriété intellectuelle ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conclues avec des pays d'origine diverse. Quelques-unes d'entre elles sont relatives à la compétence judiciaire et ... judiciaires ou administratives d’un État contractant entre un créancier et un débiteur d’aliments ou un ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 ...
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Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... le droit à la négociation collective que dans la relation entre employeur et salariés. La négociation collective à ... collective n’est entendue que dans le cadre de la relation directe employeur /salarié. La relation de travail, ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... Les juges français se verront-ils présenter ce conflit entre un arbitrage consenti, confidentiel, rapide et une ... volonté de protéger des consommateurs situés dans une relation inégale? Nous limiterons notre analyse aux droits ... Cependant, le contrat de consommation instaure une relation inégale entre le professionnel et le consommateur: ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... qu’un serviteur du contrat qui a force obligatoire entre les parties (article 1134 du Code Civil). Cette ... de préserver un semblant d’équilibre contractuel entre les parties. C’est animée par cet idéal ... Law Review 764-766 (2009) Droit des contrats MBDE Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... jamais égalée, ont bouleversé les interactions entre les individus. Les réseaux sociaux apportent une ... et les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune étudiant entre sur le marché du travail, une étape de plus ... (paradoxe de la vie privée) qui marque la contradiction entre, d’une part, la tendance des utilisateurs à ...