L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... contrat de vente international de marchandises (passé entre une société italienne et une société suisse) pour ... par la société vendeuse, était due au fait qu'entre la conclusion du contrat et la date prévue pour son ... onerosità sopravvenuta" est de regarder si l'équilibre entre les prestations est maintenu et si la prestation ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit des successions présente de nombreuses divergences entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une ... par exemple. Il existe également une forte opposition entre les Etats offrant au de cujus la possibilité de ... En outre, la volonté de faire naître un compromis entre les critères de rattachement utilisés par les ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... (Jean René Binet « Le nouveau droit de la bioéthique commentaire et analyse de la loi n °800-2004 du 6 août 2004 ... français comme espagnol de trouver un équilibre entre l’amélioration du bien-être humain, ... qu’est le commencement de la vie fomentant des variantes entre Etats ainsi qu’au sein d’un même État. Afin ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... à démontrer que malgré une apparente différence entre les textes (directive et loi allemande correspondante) ... de D. Walter, de réaliser un travail de comparaison entre droit allemand et droit français en la matière. ... correspondent dans la protéine à un acide aminé. Cette relation entre codon et acide aminé est qualifiée de code ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... posent ainsi les questions de l'importance des divergences entre les deux droits nationaux et de leur synergie au niveau ... électronique, faisant valoir l'inégalité de traitement entre deux entités semblables, appelant à l'application du ... avait prévu l'instauration prochaine d'un taux commun entre les ouvrages écrits et les ouvrages électroniques, ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... de dommages et intérêts pour « mobbing » constitué entre autre d’avances sexuelles, de menaces, d’injures et ... mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ... retracer certaines lignes directrices assez précises en relation à ce phénomène du harcèlement moral qui est ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Portrait d'un film épatant
... vie qui l’attend mais qu’elle n’a pas choisie. La relation qui naît entre les deux femmes apparaît comme une échappatoire. ... l’artiste, il est aussi question des rapports sociaux entre ces personnes issues de milieux très différents. Le ...La grève
... par le nombre de jours de grèves) sont conséquents. Entre 2005 et 2008, la France a compté en moyenne 132 jours ... alors le juge peut-il faire sérieusement une distinction entre la nuisance inhérente au droit de grève lui-même et ... fonctionnaires. Une conciliation doit être recherchée entre la défense des intérêts professionnels manifestée ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... des actes de tortures ou de barbaries commis en Mauritanie entre 1990 et 1991. En effet, Ely Ould Dah aurait participé ... à cette époque à des affrontements ayant eu lieu entre différentes ethnies en tant qu’agent des forces ... compétence universelle. Du point de vue des interactions entre droit européen et droit international, cette décision ... Mot-clés:
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... du droit en général est la différence de perspective entre l'économie et le droit : les sciences économiques ... et l'Allemagne. Le droit de la concurrence diffère peu entre ces deux pays. Cependant, l'arrêt de la Cour de ... d’une réparation. Cependant, elle ne tranche pas entre les deux intérêts en présence à savoir la ... Mot-clés: