Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
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... où le temps que nous passons en ligne est partagé entre très peu de plateformes. De plus, nous pouvons passer ... des critères d’analyse inadaptés, a creusé l’écart entre Google Shopping et ses compétiteurs, défavorisés par ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
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... par ses concepteurs. Il recherche des corrélations entre les différentes informations appropriées à ... Parmi les données utilisées par COMPAS se trouvent, entre autres, l’âge de l’accusé, son sexe et des ... 2017 Société de l'information, droits et médias MBDE Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... en cause est susceptible d’affecter le commerce entre les Etats membres et a un objet ou un effet ... concerne l’étendue du contrôle de compatibilité entre la sentence arbitrale et l’article 81 TCE. En effet, ... « plausible». L’interprétation de la compatibilité entre les dispositions communautaires et les dispositions ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... musical Embarquons alors dans une épopée sonore, entre la Suisse et la Côte d'Ivoire, qui nous parle de ... Dans leurs conversations transparaissent les rapports entre l'Afrique et l'Occident et des questions identitaires ... lequel on s'attardera est une petite pépite, dissimulée entre les deux albums très populaires que sont Akwaba ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... procédure de mise en liberté procède d’un équilibre entre les droits de l’accusé et la nécessité de le ... d’une gravité particulières. Opérer une comparaison entre la procédure de la CPI et le droit français permet ... mérite d’être souligné, introduisant un dialogue entre droit international pénal et droits de l’homme qui ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du droit d’auteur, qui sont autant d’interfaces entre le public, destinataire des œuvres, et le titulaire ... existants de nos jours en matière de copie privée. Ce commentaire très objectif nous permettra également de ... par le Ministre Bondi en 2009. Les sociétés soutenaient, entre autres, que le décret avait valeur normative, que la ...