Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

... film nous laisse entrer dans l’intimité de discussions entre femmes afro-descendantes, qui racontent la difficulté ... s’ouvre sur la découverte du racisme dont chacune d’entre elle est victime.    Leur prise de conscience parfois ... le mois des adopté.es, un évènement qui se déroule entre la France, la Suisse, le Québec et la Belgique. Des ...

ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... la source de droit étranger qui fera l’objet du commentaire suivant, présente la consideration sous un angle ... contrats de travaille à durée déterminée sont formés entre une société de pêche et ses employés stipulant une ... 50$/jrs et consistant à effectuer des taches de pécheur entre la Californie et l’Alaksa. Au cours de l’exécution ...

L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony

... de Washington. Etant donnée la tension évidente entre la sécurité nationale et la Liberté de la Presse, la ... vu précédemment, le Premier Amendement ne distingue pas entre les Citoyens ordinaires et les journalistes. Il en est ... Selon Stephen I. Vladeck, un équilibre doit être trouvé entre la sécurité nationale et la Liberté de la Presse. Le ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

Soumis le 10/01/2021 par Loanne Picard dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... et leur complexité rendent difficile toute comparaison entre un art pré colonial et post colonial. En fait, il est ... aborigène. Certains chercheurs proposent une séparation entre les œuvres dites « classiques », c’est-à-dire ... une lettre en 1981 :"une trop grande distance s'étendait entre nous et ces objets. Les objets eux-mêmes refusaient de ...

L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

Soumis le 03/07/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... projets de fusion.          Les conventions passées entre la société et son actionnaire de contrôle font ... En effet, il n’y a pas de rupture d’égalité entre les actionnaires s’il n’est pas relevé de décote ... d’évaluer de façon substantielle si l’égalité entre les actionnaires a été respectée ;  cependant la ...

A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere

... Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits internes ? ... d’observer quels motifs influencent les rapports entre le droit international et les droits internes. Chaque ... est assez nouveau et pourrait faire évoluer les rapports entre le droit international et les droits internes. Les ...

La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré

... et 7§5 de leur Conventions. Au-delà d’une coordination entre l’ordre juridique national et l’ordre juridique ... sur les rapprochements que l’on peut opérer entre différentes approches régionales. C’est pour cela ... nationales. Au regard de la différence de la durée entre les deux législations il apparait que l’évaluation ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... de récupérer son trésor: la bataille juridique s'engage entre l'Espagne et la société américaine pour la ... Nous remarquerons que les Etats-Unis ne font pas de lien entre les épaves historiques de ce type et la protection du ... une avancée car dans de précédents arrêts rendus entre 1976 et 1982, les tribunaux américains avaient fait ...

La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014

... de Berkeley étaient admis en 1990, seulement 20% d’entre eux l’étaient en 1997 lorsque la Californie a ... to Defend Affirmative Action laisse entrevoir un conflit entre les juges de la Cour Suprême quant à l’étendue du ... des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend ...

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

... bien que des différences apparentes résident entre certaines notions fondamentales, en pratique, ce soit ... Pierre-Yves Gautier) , et considère qu'elle « oscille entre mérite et nouveauté ». Cette notion demeure donc ... Ainsi, on ne protège pas l'idée d'une histoire d'amour entre deux personnes appartenant à deux familles ...