Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... février que « Facebook ne fait pas la différence entre de la nudité, de la pornographie et une œuvre ... du monde" : "Facebook ne fait pas la différence entre de la nudité, de la pornographie et une œuvre ... En Allemagne, une loi qui ne fait pas de distinction entre humeurs et humour ). Dans la même veine, Macron a ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... interventions médicales et chirurgicales. En France, entre 40 000 eu 60 000 personnes seraient concernées par ... peut justifier une atteinte à l’égalité de traitement entre les prisonniers. En opposant comme argument que les ... le 20 août 2011. Droit et discriminations MBDE Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... exécutée car le service public est assuré Le conflit entre travailleurs et employés peut résider dans la ... une telle déclaration une proposition d’autorégulation entre syndicats et employeurs, qui s’engageront chacun à ... fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau international qui a fait évoluer les rapports entre les systèmes juridiques. L´unification des droits ... du 25 mai 1999 relative à la garantie dans la vente entre professionnels et consommateurs a repris cette notion ... le régime de la vente en supprimant la distinction entre l´action en garantie des vices cachés et la ...
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... de se demander comment se traduisent les convergences entre la décision de la CIADH et la jurisprudence de la CEDH ... effet, la CEDH constate que la seule différence existant entre la requérante et un couple hétérosexuel était son ... 14 n’est pas autonome : il ne s’applique qu’en relation avec les autres clauses normatives de la Convention ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... quelques années, l’Argentine reconstruit son histoire. Entre 1976 et 1983, une dictature militaire très violente y ... d’extermination exécuté » en Argentine en indiquant entre autre que « le système mis en marche ˗ ... subjective du groupe, il faut alors aussi choisir entre une approche positive ou négative. L’arrêt ...
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... Aktiva“) pour prévenir tout déséquilibre éventuel entre entrées et sorties de trésorerie sur une période de ... de respecter en permanence un rapport maximum de 25% entre l'ensemble des risques nets pondérés et les fonds ... et en Allemagne par le BaFin, se situe généralement entre 0 à 2,5 % des actifs pondérés en fonction du risque ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les plus récentes, Constitution espagnole de 1978 entre autres, a été établi pour les mêmes raisons. De ... dans certains cas une violation des droits de l’homme (entre autres, grossesse causée par un viol ou par un ... répondre aux violations résultant du droit à la vie, entre autres (exemple, CIADH 2002, Paulina Ramirez c. ...
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