Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... Mais en cas d’abus, ces pratiques risquent de violer le droit à une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, ... de sécurité est une pratique qui est devenue publique avec les récentes révélations dans les journaux ... de 10000 appels téléphoniques et 20000 emails impliquant son client avant que §1881a soit promulguée. Enfin, les ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... de la série américaine Friends votre meilleure alliée, avec un bon plaid et une boisson chaude, une sélection de ... différent. C’est un bon moyen de s’évader, de fuir son quotidien confiné qui peut être compliqué, et de voir ... utilisées. 5. Celui où Joey est seul chez lui, dans son nouvel appartement luxueux de star, et il joue au ping ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
La médiation à destination du jeune public
... se retrouve également dans les productions culturelles et avec la création de structures qui leur sont exclusivement ... et essaie de se remettre de cette perte avec l’aide de son ami imaginaire « Rien ». Ce dernier, de bonne humeur ... et qui porte également en elle le poids du chagrin de son père qui passe toute ses journées à travailler. Le ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... de savoir si les Etats fédérés pouvaient conditionner l'exécution de clauses d'arbitrage à la possibilité d'une ... française en matière de class arbitration interne et son évolution controversée. Si cette analyse sera limitée ... à celle de M. Luc Chatel déposée en avril 2006, avec un périmètre plus large que le droit de la ... Mot-clés:
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... la CEDH qu’une personne peut revendiquer la violation de son droit à la non-discrimination tel que garanti par ... pays du Conseil de l’Europe. Le Royaume-Uni étant un Etat membre de l’Union européenne (UE) depuis 1973, il est ... des règlements ont été adoptés dans ce domaine. Enfin, avec l’entrée en vigueur en 2009 du traité de Lisbonne, ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au sein de son article 16 (3) , ce qui englobe d’une certaine façon ... et la réserve d’interprétation permet à l’Etat d’en interpréter les termes d’une manière compatible avec la Constitution américaine. Cela s’explique par la ...La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... artificielle est intégrée dans une machine à contact avec l’humain et exposée à des défaillances ou des ... peut rendre impossible de retracer les étapes de son raisonnement et vérifier quelle donnée ou quel code ... être humain ait manqué à une obligation prévue par le droit national ou le droit européen, par exemple ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... 509 U.S. 630 (1993) La Cour Suprême américaine a, avec la décision Shaw contre Reno, admis un nouveau recours ... d’électeurs noirs. L’assemblée a ainsi révisé son redécoupage en y incluant deux districts ayant une ... et toute forme de “ségrégation cautionnée par un Etat devrait être déclarée nulle quelque soit ... Mot-clés:
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... est presque face à la mort, au beau milieu du Sahara avec à peine de l'eau à boire pour une semaine, il tombe ... petit garçon aux boucles blondes prêt à nous partager son incroyable histoire. C’est peut-être juste le fruit de son imagination : cet homme se retrouve en panne, dans le ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Olga Tokareva Par son arrêté du 14 octobre 2010, le Gouvernement de la Russie ... n’entrent dans leur sphère privée. Enfin, pour l’Etat, il s’agit du transfert et de la gestion de sommes ... N'est ce pas ajouter des procédures supplémentaires avec des transferts de sommes d'argent ? Ne serait il pas ...